Imposition société

Bonjour à tous,

Je voudrais savoir l'impôt que paiera une société domicilié en France et exerçant sont activité en France mais dont le capital est déténue à 80% pas une société d'investissement au Luxembourg ?

Ex : 100 000€ de bénéfice

80 000€ Luxembourg 20 000€ pour le dirigeant français

L'assiette de l'IS sera t-il de 100 000€ ou de 20 000€ et les 80 000€ qui reste imposer au Luxembourg ?

Merci

Bonjour,

Je comprends de votre message que la société domiciliée en France à laquelle vous faites référence est soumise à l'impôt sur les sociétés.

Dans cette situation, l'impôt sur les sociétés est dû par ladite société, sur l'ensemble de son résultat taxable, quel que soit le lieu de domiciliation de ses associés.

Cordialement

Merci de votre réponse !

Et si c'est une entreprise non soumis a l'IS dans le même cas, la part des dividendes versé à la société Luxembourgeoise qui détient 80% du capital sera t'il soumis à l'impôt en France ?

Merci de votre attention

Bonjour,

Si c'est une société non soumise à l'IS, les bénéfices de la sociétés seront taxés, en France, au nom des associés.

Cordialement