Bonjour à tous,
Je suis actuellement en licence 3 CCA et je termine actuellement mon rapport de stage dont la partie mémoire concerne l'evaluation d'entreprise.
Ma question est la suivante:
Quel est le taux d'imposition des plus et moins values réalisé par les sociétés à l'IS?
(en ce qui concerne les actifs corporelles type "machine")
La société que j'évalue est soumise au taux normal est j'ai dans un premier temps imposé la plus-value nette à 33 1/3%.Cependant il se trouve que les règles ont changé récemment.
Je pense que l'article du CGI 219-1 a quater peut vous aider a trouver la réponse.
Personnellement, je crois que le taux applicable est 33.1/3% mais je peut me tromper.
Merci d'avance pour vos réponses
Je suis actuellement en licence 3 CCA et je termine actuellement mon rapport de stage dont la partie mémoire concerne l'evaluation d'entreprise.
Ma question est la suivante:
Quel est le taux d'imposition des plus et moins values réalisé par les sociétés à l'IS?
(en ce qui concerne les actifs corporelles type "machine")
La société que j'évalue est soumise au taux normal est j'ai dans un premier temps imposé la plus-value nette à 33 1/3%.Cependant il se trouve que les règles ont changé récemment.
Je pense que l'article du CGI 219-1 a quater peut vous aider a trouver la réponse.
Personnellement, je crois que le taux applicable est 33.1/3% mais je peut me tromper.
Merci d'avance pour vos réponses
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