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Imposition et charges sociales d'un mandataire social

1 réponse
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Ecrit le : 22/02/2021 15:24 par Comptadaf

Bonjour,

Je m'interroge sur l'imposition/charges sociales d'un mandat social.

Une société E, paye une rémunération de DG à la société A.

La société A détient 20% du capital de la société E

Les sociétés E et A sont des SAS soumis à l'IS

L'actionnaire unique de la société A est une personne physique, par ailleurs salarié de la société E. L'avocat a vérifié les règles de cumul.

L'expert comptable explique qu'il va y avoir des charges sociales sur A, alors même que la majorité des revenus de la personne physique provient de son contrat de travail.

A votre avis, y a-t-il des charges sociales au titre du mandat social ?

Mon analyse était qu'il n'y a pas de cotisation au titre de son mandat social, qu'il paiera l'IR sur les dividendes, s'il y en a, et que sa couverture social est assuré par son contrat de travail.

Bonne journée à tous

Re: Imposition et charges sociales d'un mandataire social

Ecrit le : 22/02/2021 16:49 par Comptadaf

Bonjour,

J'ai eu la réponse, et mon analyse était la bonne.

Pas de charges sociales

Cordialement

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