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Imposition dividendes ayant fait l'objet d'une 2077

5 réponses
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Ecrit le : 23/10/2009 11:04 par Passicou
Bonjour,

L'associé d'une entreprise (SARL) a perçu des dividendes sur un exercice clos au 30.06.08. Nous avons maintenant l'obligation (depuis le 01.01.2008 je crois) de remplir un imprimé cerfa 2077 afin que les prélèvements sociaux relatifs aux dividendes (12.1% à compter du 01.01.2009) soit payés par l'entreprise et non plus par l'associé lui même.

Mon problème est le suivant: quelles cases faut-il remplir sur la 2042?
Tout d'abord il faut mentionner le montant des dividendes case (***pas de style SMS***) (revenus des actions et part) mais après, nous avons le chois entre 2 cases:

-CG: Revenus des lignes (***pas de style SMS***), CH, TS, TR déjà soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible
-BH: Revenus des lignes (***pas de style SMS***), CH, TS, TR déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible

Le fait que l'entreprise paie elle même les prélèvements sociaux rend il déductible la CSG?
Impossible d'obtenir une réponse sur la doc ou auprès des impôts donc si quelqu'un a une piste, je suis preneur!!

Merci à tous

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Laurent

Re: Imposition dividendes ayant fait l'objet d'une 2077

Ecrit le : 23/10/2009 11:37 par Lna2b
Bonjour,

Sur la déclaration de revenus, on inscrit le montant brut des dividendes (fixé par l'AG) ligne D.C puis également ligne B.H. Les impôts se chargent normalement de pré-imprimer le montant de CSG déductible relative à ces dividendes à la case DE. Si ce n'est pas fait, on peut inscrire nous-même ce montant au prorata de la participation de l'actionnaire dans le capital. Ce qui revient donc pour l'actionnaire à être imposé sur le montant net des dividendes, montant qu'il a effectivement perçu.

J'ajoute qu'un autre imprimé est à remplir en cas de distribution des dividendes et ce pour chaque actionnaire : l'imprimé 2561 "déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et RCM". Nous avons pour habitude de l'envoyer aux impôts à la fin de l'exercice de prélèvement des dividendes, ce qui devrait leur permettre justement de faire le rapprochement et de préimprimer sur chaque déclaration le montant de la CSG déductible auquel chacun a droit.

Que quelqu'un me reprenne si je me trompe.

Merci,

Re: Imposition dividendes ayant fait l'objet d'une 2077

Ecrit le : 23/10/2009 14:45 par Passicou
Merci pour ces infos lna2b. Vos réponses sont claires comme d'habitude mais pour vous embêter encore un peu, à quoi sert la ligne CG?

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Laurent

Re: Imposition dividendes ayant fait l'objet d'une 2077

Ecrit le : 23/10/2009 14:58 par Lna2b
Rebonjour,

Je n'utilise jamais cette ligne CG mais je pense qu'elle n'avait réellement d'utilité qu'avant que le système du prélèvement à la source de la CSG ne soit mis en place.

Peut-être qu'elle concerne certains autres revenus de capitaux mobiliers, je pense notamment aux produits de placement.

Bon week-end,

Re: Imposition dividendes ayant fait l'objet d'une 2077

Ecrit le : 23/10/2009 15:51 par Passicou
D'accord. je vais pouvoir donner ces explications au client.

Je profite de l'occasion pour vous remercier.
Je suis un jeune collaborateur en cabinet (1an 1/2 d'expérience) et j'ai passé mon DESCF en 2007 dernière année avant la réforme. Compta Online m'a beaucoup aidé dans mes révisions. Les réponses rapides que vous apportiez à nos interrogations ont j'en suis convaincu étaient très utiles à de nombreux candidats. Ce diplôme est difficile et technique et il est très agréable (et rassurant) de trouver une aide complémentaire aux cours et aux manuels.
Un grand merci en particulier à lna2b à qui nous devons tous je pense une part de notre réussite. Je ne sais pas comment vous trouvez le temps de tout faire mais sachez que vous rendez service à beaucoup.

Bonne continuation chers comptables

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Laurent

Re: Imposition dividendes ayant fait l'objet d'une 2077

Ecrit le : 23/10/2009 16:04 par Lna2b
Passicou,

Comme vous j'ai obtenu mon DESCF à la session de 2007 et Compta Online a rythmé mes révisions, cela m'a été d'une très grande utilité et un soutien moral sans faille.

Depuis, les besoins et contraintes du stage m'ont quelque peu obligée à restreindre mes visites et donc mes interventions sur le forum.

Actuellement, c'est "objectif DEC", je n'oublie pas combien cette communauté m'a été réconfortante et je compte bien revenir de plus en plus régulièrement.

Je n'ai finalement pas beaucoup plus d'expérience que vous, j'apporte ma contribution lorsque j'estime cela utile aux autres, même si mes réponses sont souvent à compléter.

Comme vous et comme beaucoup d'autres, c'est aussi un moyen plutôt ludique de faire l'apprentissage de ce métier et d'entretenir les acquis.

Je suis contente que vous vous sentiez bien sur ce forum et je vous invite à participer plus souvent, vous pourrez de ce fait apprécier la qualité de l'ensemble des intervenants.

A bientôt,
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