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Imposition des revenus de parts de sci détenues par une sa

2 réponses
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Ecrit le : 11/08/2010 18:25 par Frisbee76
Bonjour,

Le capital d'une SCI est détenu par une personne physique et par une société anonyme.
Pouvez-vous me confirmer que les revenus seront imposés à l'IR entre les mains de la personne physique et à l'IS dans la SA, qu'il y ait distribution ou non ?

Merci et salutations

Re: Imposition des revenus de parts de sci détenues par une sa

Ecrit le : 12/08/2010 10:07 par Debitcredit
Bonjour,

Dans une SCI à l'IR, les revenus constatés au 31/12, distribués ou non, sont toujours imposés au nom des associés.

La déclaration 2072 permet de calculer le revenu imposable avant répartition selon 2 méthodes : Foncier et BIC.
Quand l'un des associés d'une SCI à l'IR est lui-même une société à l'IS, le revenu imposable à l' IS (BIC) est déterminé par le tableau figurant en page 4 de la déclaration.
Ce tableau tient donc compte des produits et charges de l'exercice, encaissés/réglés ou non, ainsi que des amortissements et provisions.

Cordialement,

Re: Imposition des revenus de parts de sci détenues par une sa

Ecrit le : 12/08/2010 11:17 par Frisbee76
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse et bonne journée.
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