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Imposition des produits d'exploitation

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Re: Imposition des produits d'exploitation
Ecrit le: 14/09/2013 18:51
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Notre professeur nous à expliquer que l'administration fiscale considérait que la valeur locative d'un bien immeuble occupé par l'exploitant ou sa famille est considérée comme un avantage dont il bénéficie et cette valeur locative doit être fiscalement considérée comme un produit versé par un tiers, donc imposable.

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