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Imposition des produits d'exploitation

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Ecrit le : 09/09/2013 21:48 par Fisca16

Bonsoir à tous,

J'ai un petit soucis dans un devoir de fiscalité concernant le calcul du résultat comptable et du résultat fiscal.

On me demande de calculer le résultat comptable mais l'opération suivante me pose problème :

<< M. X occupe un immeuble inscrit au bilan de son entreprise dont la valeur locative est de 20 000 euros par an. >>

Ma question est : comment faut il comptabilisé cette valeur locative ? (M. X se verserait donc un loyer un à lui même puisque l'immeuble appartient à son entreprise ???!!!) et faut il considéré cette opération comme une charge pour l'entreprise et donc la prendre en compte pour le calcul du résultat comptable ET du résultat fiscal ?

Merci à tous ! : )

Re: Imposition des produits d'exploitation

Ecrit le : 10/09/2013 18:20 par Fisca16

Bonjour,

Personne pour m'aider ?? :(

Re: Imposition des produits d'exploitation

Ecrit le : 10/09/2013 18:52 par Yavapai
Message édité le 10/09/2013 18:59 par Yavapai

Bonjour Fisca16,

(M. X se verserait donc un loyer un à lui même puisque l'immeuble appartient à son entreprise ???!!!) et faut il considéré cette opération comme une charge pour l'entreprise et donc la prendre en compte pour le calcul du résultat comptable ET du résultat fiscal ?

La société met à la disposition de monsieur X. un immeuble dont la valeur locative est de 20 keuros /an.

A mon avis, il s'agit d'un avantage en nature pour monsieur X : ce montant de 20 keuros devrait être constaté en rémunération, et il est en principe déductible fiscalement.

Il est comptabilisé comme suit :

1. paiement du loyer

613 Débit

512 Crédit

2. Enregistrement de l'avantage en nature

6417 Débit

613 Crédit ou 791

Comme tu le dis, il se verse en quelque sorte un loyer à lui-même, c'est pourquoi cet avantage en nature est déclaré dans la rémunération perçue, et imposable à l'impôt sur le revenu.

En revanche, si l'immeuble est mis à disposition gratuitement (sans comptabilisation de loyers) les charges liées à cet immeuble ne pourront pas être déductibles...? ni les dotations aux amortissements? Quelqu'un pourrait il confirmer ou infirmer cette réponse?

Bien cordialement,

Re: Imposition des produits d'exploitation

Ecrit le : 10/09/2013 22:24 par Yavapai

Re bonjour,

En complément de mon post :

Je viens de trouver le bulletin des impôts traitant de votre cas, celui de la mise à disposition à titre gratuit et privatif à l'usage de l'exploitant (entreprise ir) ou des associés (société ir ou is) d'un immeuble inscrit à l'actif d'une entreprise.

Le lien de ce bulletin est le suivant : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexe/BOI-BIC-PDSTK-10-10-20-2013-01-09.pdf?id=1482-PGP&ve=15&br=2&la=2

D'après le §200, je comprends que :

1. Pour obtenir votre résultat fiscal, il faut retraiter le résultat comptable, en rajoutant la valeur locative de l'immeuble mis à disposition gratuitement comme un produit imposable. Ce retraitement doit être effectué que l'entreprise soit à l'is ou à l'ir.

2.Si la société est à l'is : vous pouvez enregistrer un avantage en nature, selon l'écriture que je vous ai indiquée dans mon post précédent. Le montant de cet avantage est déductible du résultat à condition que la rémunération ne soit pas excessive.

Comme tu le dis, il se verse en quelque sorte un loyer à lui-même, c'est pourquoi cet avantage en nature est déclaré dans la rémunération perçue, et imposable à l'impôt sur le revenu.

En précision de cette remarque : les contribuables qui se réservent la jouissance de logements dont ils sont propriétaires ne sont pas imposables à raison du revenu en nature correspondant à la mise à disposition gratuite de ce logement (cgi art.15 II, fonc II 200 s)

Bien cordialement,

Re: Imposition des produits d'exploitation

Ecrit le : 10/09/2013 22:49 par Fisca16

Bonsoir ,

Merci beaucoup pour votre réponse complète et votre aide mais il est vrai que j'ai quand même du mal a comprendre : l'article fait mention de "produit imposable", or je pensais que la valeur locative était une charge a déduire de l'ensemble des produits afin de constituer le résultat comptable. Cette valeur locative ne serait elle pas au final un produit et une charge a la fois(puisque l'entrepreneur se verse un loyer qu il perçoit lui même pour le compte de son entreprise)?

Re: Imposition des produits d'exploitation

Ecrit le : 10/09/2013 23:45 par Yavapai
Message édité le 10/09/2013 23:47 par Yavapai

Rebonsoir,

je vous confirme que la valeur locative est un produit d'exploitation imposable (comme vous l'avez indiqué d'ailleurs dans votre titre).

Le traitement des avantages en nature est différent selon que l'impôt est l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur les revenus:

Si la société est soumise à l'impôt sur les sociétés :

Exemple : bénéfice comptable de 120 keuros avant constatation des opérations liées aux avantages en nature et aux produits de la valeur locative.

1. Constatation de l'avantage en nature en charges 64 : -20 keuros. Bénéfice comptable de 100 keuros.

2. Résultat fiscal = Résultat comptable (100 ) + valeur locative (+20 ) = 120 keuros soumis à is

Ici : 120 keuros soumis à l'is et 20 keuros soumis à l'ir dans la catégorie traitements et salaires soit 140 keuros imposés.

Si la société est soumise à l'impôt sur les revenus (ce qui semble être le cas de votre devoir car vous faites référence à l'exploitant) :

Exemple : bénéfice comptable de 120 keuros avant constatation des opérations liées aux avantages en nature. Je n'ai pas enregistré les avantages en nature en compte 64, car vous devez savoir que le compte 64 de rémunération de l'exploitant n'est pas déductible fiscalement (et le plan comptable n'impose pas de constater ce type d'avantages en comptabilité).

Bénéfice imposable = 120 + 20 = 140 qui seront soumis au taux progressif de l'impôt sur le revenu

Cette valeur locative ne serait elle pas au final un produit et une charge a la fois(puisque l'entrepreneur se verse un loyer qu il perçoit lui même pour le compte de son entreprise)?

Oui, la valeur locative est un produit imposable, et la logique est qu'en contrepartie l'exploitant a le pouvoir de déduire comptablement et fiscalement les charges liés à cet immeuble (charges d'entretien, dotations aux amortissements, etc).

L'entrepreneur ne se verse pas un loyer, mais il utilise un bien qui lui appartient et qu'il a inscrit à son actif pour pouvoir déduire les frais et les amortissements liés.

J'espère que c'est un peu plus clair...N'hésitez pas si besoin.

Bien cordialement

Re: Imposition des produits d'exploitation

Ecrit le : 11/09/2013 22:19 par Fisca16
Message édité le 12/09/2013 09:47 par Maximal

Bonsoir,

Admettons que l’entrepreneur ai calculé un résultat comptable provisoire de 30 000 €. La valeur locative viendra t elle se soustraire ou s'additionner a ce résultat comptable provisoire ?

Résultat comptable = 30 000 + 20 000 = 50 000

ou

Résultat comptable = 30 000 - 20 000 = 10 000

J'ai compris que fiscalement , la valeur locative doit être soumise a l’impôt sur le revenu mais le soucis est que j'ai besoin de savoir si comptablement cette valeur locative doit être considérer comme un produit pour l'entreprise ou comme une charge? Pourquoi serait elle un produit ?

Merci infiniment

Re: Imposition des produits d'exploitation

Ecrit le : 11/09/2013 23:22 par Yavapai

BonsoirFisca16,

Je pense que vous parlez d'une entreprise soumise à l'ir, donc nous allons traiter ce cas uniquement pour éviter de vous embrouiller.

Si le résultat comptable est de 30 000 euros. Comptablement, il n'y a rien à faire. On ne peut pas enregistrer un produit car vous n'avez pas de contrepartie si la mise à disposition est gratuite.

Le résultat fiscal de l'entreprise sera de : 30 000 + 20 000 euros. En revanche, le bénéfice imposable de l'entreprise doit être augmenté car ce bien est inscrit à l'actif de l'entreprise.

D'où vient ce cas que vous nous avez proposé? Que dit votre cours sur ce sujet ?

Bien cordialement,

Re: Imposition des produits d'exploitation

Ecrit le : 14/09/2013 15:22 par Fisca16

Bonjour Yavapai !

J'ai rendu mon devoir de fiscalité hier et j'ai donc posé la question de la valeur locative a mon professeur...effectivement vous aviez bien raison, la valeur locative ne s'enregistre pas comptablement mais elle est a réintégrer dans le résultat imposable.

Merci infiniment pour votre aide et vos réponses précieuses.

Re: Imposition des produits d'exploitation

Ecrit le : 14/09/2013 16:13 par Yavapai

Bonjour Fiscal16,

:-) J'espère que vous aurez une bonne note à votre devoir. Mais avez-vous compris pourquoi le produit doit être réintégré? C'est cela le plus important...

Bien cordialement,

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