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Imposition des parts de résultats de sociétes de personnes

2 réponses
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Ecrit le : 19/08/2006 01:02 par Yoyou
Bonsoir tout le monde,

Voilà j'ai un petit probleme concernant l'imposition des parts de résultats de sociétes de personnes,

Dans une société soumise à l'IS,Faut-il reintegrer ou déduire les benefices d'une societe de personnes?

Et dans le cas où il ya distribution,les dividendes percus de cette même société sont-ils à reintegrer ou à déduire ?

Pour finir, je repose ma question sur le prelevement libératoire,

comment retraiter le prelevement libératoire sur l'imprimé 2042 ?

Les montants prélevés viennent-ils en deduction du montant net d'impot à payer ?

Merci.

Re: Imposition des parts de résultats de sociétes de personnes

Ecrit le : 19/08/2006 18:43 par Stefane31
Bonjour,

Concernant les resultats des sociétés de personnes dans une entreprise soumise à l'IS:
- Reintégrer le resultat fiscal de la SNC/GIE (pour le % du capital qu'on possede)
- Deduire si déficit fiscal
- Déduire le montant des dividendes reçu de la SNC/GIE

exemple: Un SA possede 40% du capital d'une SNC. Cette SNC a réalisé un bénéfice fiscal de 100 000€ en 2005. Par ailleurs, la SA a reçu des dividendes provenant de la SNC pour 10 000€ en 2005.
Traitement fiscal pour la SA au 31/12/2005:
- Reintegrer quote part du resultat fiscal de la SNC soit 100 000*40%
- Déduire les dividendes perçus pour 10 000

Concernant le prélèvement libératoire:
Il s'agit d'une anticipation du paiement de certains produits fixes. Par conséquence, les produits ayant subi le prélèvement libératoires ne sont pas à soumettre à l'impôt sur le revenu car ils ont déjà été payé...
On en fait rien, lorsque on nous demande de calculer l'impôt à payer

En espérant avoit répondu a vos questions

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DIPLOMES OBTENUS: BTS CGO 2005 DPECF 2005 DECF Etat 2007 DESCF OBTENU 2007

Re: Imposition des parts de résultats de sociétes de personnes

Ecrit le : 19/08/2006 21:15 par Yoyou
Merci beaucoup Stefane 31 pour ton aide .
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