Ampli Mutuelle

Imposer le pont du 1er mai (poser un cp ou un rc pour le vendredi)

3 réponses
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Ecrit le : 03/04/2008 21:25 par Mellebilleentete
Bonsoir,
L'employeur sous prétexte de fermeture du 1er mai au 04 mai peut il imposer aux salariés de poser leur vendredi sous forme de congé payé, repos compensateur ou récupération (quelle est la différence entre repos compensateur et récupération d'ailleurs ?)
Qu'en est-il des salariés qui viennent d'arriver et n'ont pas de congés payés (et encore moins de repos compensateur étant mensualisés sans heures supplémentaire rémunérées) sont-ils obligés de pendre un congé sans solde ??
Merci de m'éclairer.

Re: Imposer le pont du 1er mai (poser un cp ou un rc pour le vendredi)

Ecrit le : 03/04/2008 21:38 par Nad64
Bonjour,

Oui l'employeur peut imposer des CP ou RTT aux salariés quand il ferme l'entreprise. (je crois que c'est limité à une semaine, mais à confirmer).
Pour ceux qui n'ont pas acquis de CP, ces derniers peuvent être anticipés si accord du salarié.

Pour le cas où il n'y a pas d'anticipation, il y a congés sans solde.
Dans ce cas, je crois que le salarié peut être indemnisé par la Direction Départementale du Travail.

Cordialement,

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Nadine

Re: Imposer le pont du 1er mai (poser un cp ou un rc pour le vendredi)

Ecrit le : 03/04/2008 21:53 par Mellebilleentete
Merci Nad64,

La direction départementale du travail ? Je vais me renseigner.

Re: Imposer le pont du 1er mai (poser un cp ou un rc pour le vendredi)

Ecrit le : 03/04/2008 22:16 par Nad64

Bonsoir,

Vous pouvez vous renseigner mais je crois que c'est à l'employeur d'effectuer les démarches.
Cependant, je pense que l'indemnisation ne doit pas être très "généreuse". C'est une sorte d'indemnisation chômage.

J'ai trouvé ce document. Je ne sais pas si cette procédure est toujours d'actualité:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1016 (lien mort remplacé)

Bon courage.



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Nadine

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