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Importation et fraude carrousel

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Ecrit le : 21/02/2015 17:51 par Mawbou

Bonjour,

Je me permets de poster ce message car je me pose une question en ce qui concerne le carrousel. Le gouvernement voulant minimiser la fraude en carrousel veut auto-liquider la TVA sur les importations pour que les sociétés dites Taxi ne puissent profiter d'un prix de vente plus favorable car TTC alors qu'il a été acheté HT. Dans le cas de la réforme, en autoliquidant la TVA sur l'importation, l'impact est également neutre pour la société Taxi.

Je m'explique, si par exemple elle achète un bien pour 100 € HT des USA, si elle autoliquide en inscrivant 100 en charges et 20 en deductible et collectée, qu'est-ce qui l'empêche de vendre son produit à une autre entreprise pour 80 HT et 20 TVA dans le même mécanisme que si elle n'avait pas autoliquidée (et donc payée 100 HT également) ? 
J'ai du ma à comprendre l'intéret de l'autoliquidation pour vaincre ce genre de fraude

Si quelqu'un peut m'éclairer :/

Re: Importation et fraude carrousel

Ecrit le : 21/02/2015 19:06 par Fabrice Heuvrard

Bonsoir Mawbou,

Le fait d'autoliquider la TVA va permettre à l'administration fiscale de prendre connaissance des différents flux réalisés entre l'entité et les autres pays. De facto, l'administration connaîtra rapidement (le mois d'après) les opérations d'importations, et pourra le cas échéant diligenter un contrôle.

Dans votre exemple, la société sera déficitaire (80 de produits contre 100 de charges). Cette situation attirera rapidement l'attention des services fiscaux...

Espérant avoir répondu à vos interrogations.

Cordialement.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes
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