Importation de biens hors d'Union Européenne

Merci

Excusez moi, je m y connais bien moins que vous, mais ce n est pas :

Si Achat UE (acquisition intracommunautaire) et revente en France :

Achat de 100 € HT => TVA due intracommunautaire et TVA déductible de 20 € (opération neutre)

Revente à 110 € HT facturé 132 € TTC (et non 122€) => TVA collectée de 22 €

Sur l'opération : marge (gain) = 110 - 100 = 10 € mais TVA à devoir à l'état = 22 + 20 - 20 = 22 €

Si Achat Hors UE (importation) et revente en France :

Achat de 100 € HT => TVA due à la douane 20 € (+ frais de douanes)

Revente à 110 € HT facturé 132 € TTC (et non 122€) => TVA collectée de 22 €

Sur l'opération : marge (gain) = 110 - 100 = 10 € mais TVA à devoir à l'état = 22 - 20 = 2 € (+ frais de douane)

I) Dans le cas 2 si la TVA due est supérieure à mon gain ... alors je perds de l'argent sur cette transaction, est-ce correct ?

II) Il est donc pour moi financierement plus interessant d'acheter des biens hors d'UE qu'au sein de l'UE, est ce correct ? Mon gain est le même mais la TVA à payer est bien plus élevée. ..

Merci pour votre aide qui m'est très précieuse. . !

Bien à vous

Regarder mon dernier post, je l'ai modifié pour reprendre vos chiffres d'achat de 100 € et revente de 200 €, afin que vous puissiez comparer.

En effet je m'étais trompé sur le TTC, j'avais mis 122 au lieu de 132.

Cordialement

Je crois que vous arrivez corrigé le premier point avant que je réponde ;-)

Oui je viens de m'en rendre compte, excusez-moi pour mon message. Donc si je comprends bien dans mon cas bien précis il est financièrement plus intéressant (hors droits de douane et coût du transport plus élevé ) d'acheter un bien en dehors de l'Union européenne car il s'agit d'une importation, je pourrai donc déduire le montant de la TVA de mes achats alors que si achat au sein de l'Union européenne autoliquidation .. est ce juste ?

Merci pour votre patience !

Il ne faut pas trop tenir compte de la TVA, car la TVA n'est pas calculée sur une opération comme on l'a fait, mais sur l'ensemble des opérations de votre société. En général, La TVA due à l'Etat (TVA collectée - TVA déductible) est calculée mensuellement (CA3) ou annuellement (CA12) suivant votre régime de TVA. Si vous avez un gros chiffre d'affaire et peu de charges, vous aurez un montant important à payer à l'État, par contre vous aurez un résultat bénéficiaire. Si c'est l'inverse, l'État devra vous rembourser (crédit de TVA), mais dans ce cas vous aurez surement un problème au niveau du résultat qui sera déficitaire.

Après, c'est à vous de faire votre marge en tenant compte de la TVA, des frais de transports, des frais de douanes,... afin de ne pas perdre d'argent.

De plus, si vous vendez à des non assujettis dans l'UE, la vente reste soumise à la TVA française jusqu'à un certain seuil de CA. Au-delà de ce seuil de CA, la TVA applicable est celle du pays de destination. Le vendeur doit alors s'immatriculer dans cet État. Il s'agit du régime dit des " ventes à distance ".

35 000 € : Belgique, Espagne, Italie, Portugal,
100 000 € : Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg
70 000 £ : Royaume Uni

En cas d'exportation hors UE, la vente n'est pas soumise à la TVA française. Mais le vendeur devra effectuer la procédure simplifiée de dédouanement afin de prouver cette exportation et de bénéficier de l'exonération de TVA.

Cordialement

Super, merci !

Savez-vous si le UK est déjà considéré comme ne faisant plus partie de l'UE ?

Dans ce cas, est-ce que cela dignifie que les biens provenant du UK sont considérés comme des importations et que donc je ne paierai pas de TVA sur mes achats ?

Merci !

Cordialement,

Bonjour,

Deux scénarios:

1) Je suis un auto-entrepreneur basé en France et je souhaite importer des biens depuis l'Afrique, disons le Bostwana.

2) J'importe des biens pour ma conso personnelle depuis le Bostwana.

• Est-ce que je payerai les biens HT ou TTC au fournisseur du Bostwana, que je sois un professionnel ou un particulier ?
• Il y a un accord commercial entre l'UE et SADC (South African Development Community: incluant 5 pays comme le Bostwana, Lesotho, Mozambique, etc.).

Disons que je veux importer un bien standard étant sur la liste de cet accord, faut-il que le bien aie nécessairement une origine de production de l'un de ses pays ou de l'UE pour bénéficier de cet accord et donc d'un droit de douane réduit ou le cas échéant nul ? Que je sois un professionnel ou un particulier ?

https://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/regions/sadc/

• Dans tous les cas, j'ai bien compris que je payerai la TVA française.

Merci beaucoup,

Bien à vous,

Ross