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Importation de biens hors d'Union Européenne

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Ecrit le : 19/09/2017 09:19 par Retroman75

Bonjour,

Je m'apprête à lancer un site e-commerce qui proposera une selection de produits importés d'Union Européenne et du reste du monde (Corée du nord, Japon, US, Canada ...)

Petite queston toute basique : Pouvez-vous me confirmer que les produits achetés auprès de mes fournisseurs basés en UE seront payés HT ?

Par contre les produits (finis)importées du reste du monde ... devrai -je payer une taxe pour l'importation ? J'ai lu que je devrai m'acquitter de la TVA ? Cela signifie que pour un produit comparable, si je l'importe des US plutôt que de l'Union Européenne mon prix de rebient sera gonflé de 20% ?

Le jeune entrepreneur que je suis vous remercie par avance pour le temps que vous voudrez bien accorder à sa question toute simple, mais donc la rentabilité du futur business model dépend fortement ...

Excellente  journée !!

Re: Importation de biens hors d'Union Européenne

Ecrit le : 20/09/2017 14:15 par Gluss

Bonjour,

Les achats auprès de fournisseurs basés en UE sont des acquisitions intracommunautaires. La facture du fournisseur doit indiquée son N° d'identification et le votre, ainsi que la mention " exonération de TVA ". Si vous êtes assujetti à la TVA, vous devez collecter la TVA en France et vous pouvez la déduire sur vos achats, c'est ce que l'on appelle l'autoliquidation de la TVA. Pour vous, c'est une opération neutre. De plus, chaque mois, vous devrez établir une déclaration d'échange de biens (DEB) ou de services (DES).

Les achats auprès de fournisseurs basés hors UE sont des importations. La TVA est collectée et payée à la Douane (en même temps que les frais de dédouanement), généralement par le transporteur (appelé aussi transitaire) qui vous fournit une facture avec tous les frais de transports et de douanes que vous comptabilisez en charges en déduisant la TVA sur celles-ci.

Par conséquent, pour répondre à votre question, vos acquisitions intracommunautaires seront bien réglées hors taxe, mais vous aurez la TVA à autoliquider (TVA due intracommunautaire et TVA déductible), si vous êtes assujetti à la TVA.  Vos importations par rapport aux acquisitions intracommunautaires vous reviendront plus chères à cause des frais de dédouanement (compris la TVA) et des frais de transport du transitaire qui seront plus onéreux (car venant de pays plus loin, USA, Japon,...).

Cordialement

Re: Importation de biens hors d'Union Européenne

Ecrit le : 20/09/2017 16:28 par Retroman75

Bonjour,

Merci pour cette réponse. Dernière petite question afin de clarifier les choses, même si votre commentaire est très clair et complet. A l'importation de biens hors UE, je devrais donc m'acquitter de TVA (20% ?) et (en plus ?) d'une sorte de "frais" de douane ? (mis à part le transport, plus onéreux, bien entendu). Dans ce cas, avez vous des indications (fourchette) de ces fameux frais de douane ? 

Merci !

Excellente journée,

Re: Importation de biens hors d'Union Européenne

Ecrit le : 20/09/2017 18:38 par Gluss

Voilà ce que j'ai trouvé sur Internet pour les droits de douane :

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10798-calcul-des-droits-et-taxes-sur-les-achats-a-l-etranger

Cordialement

Re: Importation de biens hors d'Union Européenne

Ecrit le : 21/09/2017 18:51 par Retroman75

Merci toutefois cet article parle d achats à l'étranger pour des particuliers et non des entreprises non ?

Cordialement 

Édouard Landau 

Re: Importation de biens hors d'Union Européenne

Ecrit le : 22/09/2017 10:34 par Retroman75

Merci

Est il possible de connaitre la composition ded frais de dedouanement : TVA + ??

Cordialement 

Re: Importation de biens hors d'Union Européenne

Ecrit le : 22/09/2017 10:57 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Impossible de vous répondre avec aussi peu d'informations.

Le tarif douanier dépend des biens concernés. Il existe aussi, en plus de la TVA, des droits et taxes complémentaires qui ne sont pas des droits de douane. L'exemple type : les accises sur les alcools.

Le calcul des droits de douane dépend de l'espèce tarifaire, de l'origine de la marchandise et de la valeur de la marchandise.

Vous avez quelques informations ici : comptabiliser les droits de douane

Pour avoir des informations plus précises, il faut contacter l'administration des douanes.

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Importation de biens hors d'Union Européenne

Ecrit le : 22/09/2017 16:59 par Retroman75

Ok merci, je vais suivre vos conseils.

Concernant la TVA, quelques questions complémentaires si cela ne vous dérange pas, opurriez vous me dire si j'ai bien compris :

Hypothèse d'achat d'un bien de valeur 100 EUR (équivalent si monnaie différente) :

. Si achat en zone Euro : j'achète 100 HT (pas de TVA à payer), je vends 200 HT soit 240TTC,  j'encaisse 40 EUR de TVA que je rends donc pour moi net : 200-100 = 100

. Si achat hors de la zone euro (mis à part frais de douane ETC) : j'achète 100 HT, je paie 120 TTC, je revends 200 HT soit 240TTC, j'encaisse donc 40 EUROS de TVA que je rends donc pour moi net 200-120 = 80

Est-ce correct ? Ou je peux déduire les 20 de TVA des 40 que je rends ? 

Merci pour votre aide très précieuse,

Edouard LANDAU

Re: Importation de biens hors d'Union Européenne

Ecrit le : 22/09/2017 17:43 par Retroman75

N'hésitez pas à corriger ma feuille de calcul pour me dire si elle est correcte, ou completement fausse ? 

Merci

Re: Importation de biens hors d'Union Européenne

Ecrit le : 22/09/2017 18:28 par Gluss
Message édité le 22/09/2017 18:42 par Gluss

Bonjour,

En ne tenant pas comptes des frais de transports :

Si Achat et revente en France :

Achat de 100 € HT facturé 120 € TTC => TVA déductible de 20 €

Revente à 200 € HT facturé 240 € TTC => TVA collectée de 40 € 

Sur l'opération : marge (gain) = 200 - 100 = 100 € mais TVA à devoir à l'état = 40 - 20 = 20 €

Si Achat UE (acquisition intracommunautaire) et revente en France :

Achat de 100 € HT => TVA due intracommunautaire et TVA déductible de 20 € (opération neutre)

Revente à 200 € HT facturé 240 € TTC => TVA collectée de 40 € 

Sur l'opération : marge (gain) = 200 - 100 = 100 € mais TVA à devoir à l'état = 40 + 20 - 20 = 40 €

Si Achat Hors UE (importation) et revente en France :

Achat de 100 € HT => TVA due à la douane 20 € (+ frais de douanes)

Revente à 200 € HT facturé 240 € TTC => TVA collectée de 40 € 

Sur l'opération : marge (gain) = 200 - 100 = 100 € mais TVA à devoir à l'état = 40 - 20 = 20 € (+ frais de douane)

Cordialement

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