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Importation de bière de belgique pour clients

3 réponses
910 lectures
Ecrit le : 13/12/2012 18:00 par Clana88
Message édité le 13/12/2012 18:16 par Icare

Bonsoir,

Ma société souhaite commander des bieres en Belgique pour offrir à nos clients en cadeaux de fin d'année. Environ 400 bouteilles de 75cl.

Ma question est de savoir s'il y a des démarches particulières à faire auprès des douanes.

Je pense que le fabricant de bière va nous faire une facture HT.

c'est un petit transporteur français qui irait les récupérer.

Nous réalisons chaque mois une DEB.

Merci pour vos réponses.

Cordialement.

Re: Importation de bière de belgique pour clients

Ecrit le : 13/12/2012 21:47 par Lucky luc

Bonsoir,

Concernant la taxation des droits d'accise, je vous laisse consulter le site de la Douane.

Pour la TVA sur cet achat, vous devrez l'auto-liquider.

Pour la déduction de cette TVA et les autres éléments de la fiscalité des cadeaux, voir l'aticle de Dramiug.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Importation de bière de belgique pour clients

Ecrit le : 14/12/2012 10:41 par Clana88

Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse, simplement, je suis allée sur le site des douanes et ne comprends les démarches à suivre. Pour la TVA et le régime des cadeaux clients c'est OK

Est ce que vous pouvez me dire quel type de déclaration, je devrais faire , à qui payer le droit d'assise, quel est le taux? quand ?

D'avance merci

Cordialement

Re: Importation de bière de belgique pour clients

Ecrit le : 14/12/2012 11:35 par Lucky luc

Bonjour,

Je n'ai trouvé aucune information précise par recherche sur Internet sur les documents à remplir.

Je vous conseille donc de contater les services douanniers.

Cordialement.



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