Bonjour à tous,

J'ai les caractéristiques et formalités à respecter pour bénéficer de la déductibilité des cotisations correspondant aux contrats souscrits dans le cadre des articles 62 et 154 Bis du CGI.

L'une des conditions est la suivante :

- "Une inscription au Registre des Assemblées (SARL) a autorisé la mise en place du régime conformément à l'art. L223-19 du Code de Commerce".

Ma question est la suivante : Est-ce que quelqu'un aurait un exemple d'inscription dans l'un des Registres d'Assemblées d'un client ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement
Sullivan

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B. Sullivan