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Impayé non recouvrable

5 réponses
6 049 lectures
Ecrit le : 02/01/2008 16:18 par Brico92
Bonjour et meilleurs Voeux à tous.

L'heure de clore le bilan ayant sonné ...
Un client ne m'a pas réglé sa facture et visiblement ne semble pas vouloir (pouvoir ?) s'en aquitter (pb conjugaux etc...)

cette facture (de 65,00 € TTC )va donc etre impayée à coup sur.

J'ai déjà réalisé l'opération 411/706.

Apres consulation des posts écrits à ce sujet et qui n'ont pas répondu à 100% à ce cas de figure (pourtant si classique) je souhaiterais avoir votre avis sur le passage d'écriture suivant :

1-Passage en client douteux
416... ..65,00
411 ..............65,00

2- Enregistement en perte

654..... 61.43
44551.....3.57
416................65,00

Cette ecriture est-elle conforme ?
En vous remerciant infiniment pour vos conseils

Re: Impayé non recouvrable

Ecrit le : 02/01/2008 17:00 par Claudusaix
Bonjour,

C'est le compte 44571 Etat TVA collectée et non le 44551 Etat TVA à décaisser à utiliser dans la deuxième écriture. Vous pouvez ne pas utiliser le compte 416 Clients douteux et passer directement en 411.

Néanmoins, vous avez un risque fiscal en matière de TVA. C'est pourquoi, je vous conseille vivement de provisionner à 100 % la créance et de le suivre en clients douteux pendant 5 ans. A l'issue de cette période, et après mise en demeure et injonction de payer, vous pourrez sortir la créance du bilan.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Impayé non recouvrable

Ecrit le : 02/01/2008 17:28 par Zouzou
Citation : Claudusaix @ 02.01.2008 à 17:00
Néanmoins, vous avez un risque fiscal en matière de TVA. C'est pourquoi, je vous conseille vivement de provisionner à 100 % la créance et de le suivre en clients douteux pendant 5 ans. A l'issue de cette période, et après mise en demeure et injonction de payer, vous pourrez sortir la créance du bilan.

Cordialement,

Bonjour,
Oui, je confirme les propos de Claudusaix, pour passer en irrécupérable il faut pouvoir justifier que tout à été mis en oeuvre pour se faire payer... Donc courrier en LAR etc...

Re: Impayé non recouvrable

Ecrit le : 02/01/2008 23:56 par Brico92
Merci 1000 fois pour vos conseils.

Vous etes mes sauveurs !

Meilleurs voeux à tous deux et longue vie à ce forum !

Re: Impayé non recouvrable

Ecrit le : 03/01/2008 09:15 par Affacturage
Pas de risque fiscale si on récupère le certificat de non paiement du chèque sans avoir besoin de visite domiciliaire par huissier on peut passer directement en 654 et ajouter sur la facture la mention "article 272 du CGI TVA irrécouvrable"

--------------------
La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Impayé non recouvrable

Ecrit le : 03/01/2008 09:18 par Dda
Bonjour et meilleurs voeux pour 2008,

Pour la TVA, on a le choix entre débiter le 44571 ou le 44551.

Cordialement ,

DDA
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