BanStat
Logo Compta Online
DEXT

Impact d'une liquidation judiciaire sur la société actionnaire

13
14 109
0
13 réponses
14 109 lectures
0 vote
  • Pages : [1] 2
Olivier act
ProfilOlivier act
Cadre du secteur privé
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Ecrit le: 03/06/2008 10:30
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous,

Je dois évaluer les impacts d'une liquidation judiciaire prononcée en mars 2008 d'une société A sur une société B détenant 30% de son capital social (résultat, CA). Je possède la liasse fiscale de 2007 de la société B. Je suis débutant et je suis un peu perdu. Pourriez-vous m'aiguiller svp ?

Merci d'avance

Bonne journée
Affacturage
ProfilAffacturage
  • 75 - Paris
 
  • 23 votes
popupBulle tail
Profil


Re: Impact d'une liquidation judiciaire sur la société actionnaire
Ecrit le: 03/06/2008 10:35
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour!
En général suite à une liquidation judiciaire, la société B a perdu sa participation en fonction de sa forme, elle est constatée sous forme de titre de participation.
Après il faut voir comment cette perte est gérée dans le rapport de l'AGO .


--------------------
Olivier act
ProfilOlivier act
Cadre du secteur privé
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Impact d'une liquidation judiciaire sur la société actionnaire
Ecrit le: 03/06/2008 12:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Affacturage @ 03.06.2008 à 10:35
Bonjour!
En général suite à une liquidation judiciaire, la société B a perdu sa participation en fonction de sa forme, elle est constatée sous forme de titre de participation.
Après il faut voir comment cette perte est gérée dans le rapport de l'AGO .

Merci beaucoup pour votre réponse.

Je pensais outre la perte des titres de participation de la société B, à la remontée (récurrente ou non en fonction de la situation) de dividendes de la société A à la société B. Je ne sais pas trop où les observer dans la liasse fiscale...

Bonne journée
Affacturage
ProfilAffacturage
  • 75 - Paris
 
  • 23 votes
popupBulle tail
Profil


Re: Impact d'une liquidation judiciaire sur la société actionnaire
Ecrit le: 03/06/2008 12:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Il faudrait voir si la liquidation de A n'a pas donné lieu à un boni de liquidation


--------------------
Olivier act
ProfilOlivier act
Cadre du secteur privé
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Impact d'une liquidation judiciaire sur la société actionnaire
Ecrit le: 03/06/2008 16:58
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Affacturage @ 03.06.2008 à 12:40
Il faudrait voir si la liquidation de A n'a pas donné lieu à un boni de liquidation

Merci de nouveau pour cette réponse.

Je n'ai pas été assez précis dans mon message. Je pensais aux dividendes perçus avant la liquidation, les années antérieures en 2006 ou 2007 par la société B provenant de la société A. Ces dividendes apparaissent à quel niveau dans la liasse fiscale, ce n'est pas la prime d'apport dans le bilan ? je suis un peu égaré

Bonne fin de journée
Affacturage
ProfilAffacturage
  • 75 - Paris
 
  • 23 votes
popupBulle tail
Profil


Re: Impact d'une liquidation judiciaire sur la société actionnaire
Ecrit le: 03/06/2008 17:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour!
Merci de m'indiquer quels éléments vous recherchez, car vous avez des besoins précis


--------------------
Olivier act
ProfilOlivier act
Cadre du secteur privé
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Impact d'une liquidation judiciaire sur la société actionnaire
Ecrit le: 03/06/2008 17:30
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Affacturage @ 03.06.2008 à 17:06
Bonjour!
Merci de m'indiquer quels éléments vous recherchez, car vous avez des besoins précis

Merci de me proposer votre aide.

Comme je dois évaluer les impacts de la liquidation judiciaire de la société B sur la société A qui détenait 30% du capital social de la société B, je pense que :
- les titres de participation de la société B sont perdues
- mais la société B peut perdre davantage que ses titres de participation au sein de la société A, car ceux-ci pouvait potentiellement lui procurer des dividendes à la fin de chaque exercice. Or je recherche la trace de la distribution éventuelle de ces dividendes de la société A vers la société B au cours des 3 derniers exercices dans les bilans et je ne sais pas où ces dividendes peuvent apparaître dans ce document (dans la rubrique du Bilan "Autres participations" dans immobilisations financières (CV)) par différence entre 2 exercices ou rubrique (8W) ? si ce n'est pas le cas je ne sais pas aujourd'hui où trouver l'information que je recherche.

J'espère avoir bien précisé mon besoin, si ce n'est pas le cas, excusez-moi d'avance car je suis novice.

Bonne fin de soirée
Affacturage
ProfilAffacturage
  • 75 - Paris
 
  • 23 votes
popupBulle tail
Profil


Re: Impact d'une liquidation judiciaire sur la société actionnaire
Ecrit le: 03/06/2008 17:34
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Normalement pour chaque exercice suite à l'AGO vous devez avoir un tableau d'affectation du résultat dans lequel vous trouverez les dividendes à distribuer.


--------------------
Olivier act
ProfilOlivier act
Cadre du secteur privé
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Impact d'une liquidation judiciaire sur la société actionnaire
Ecrit le: 03/06/2008 17:49
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Affacturage @ 03.06.2008 à 17:34
Normalement pour chaque exercice suite à l'AGO vous devez avoir un tableau d'affectation du résultat dans lequel vous trouverez les dividendes à distribuer.

Si j'ai bien compris dans le tableau d'affectation du résultat de la société A devraient figurer les dividendes auxquels je m'intéresse... mais comme je n'ai que le bilan de la société B, y aurait-il un moyen de les retrouver sur ce document ? (ma tâche est compliquée car dans mon cas la société B est elle-même détenue par une holding mais c'est une autre histoire...).

Bonne fin de soirée
Jaycika
ProfilJaycika
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 63 - Puy-de-Dôme
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 35 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Impact d'une liquidation judiciaire sur la société actionnaire
Ecrit le: 03/06/2008 18:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Si vous avez les grands livres des exercices antérieurs de la société A, vous pourrez trouver le montant des dividendes qui a été affecté à la société B dans un compte 455 actionnaire société B.

Cordialement,


--------------------
Retour en haut


  • Pages : [1] 2







connectés
Publicité
Epithete
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer