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Impact d'une liquidation judiciaire sur la société actionnaire

13 réponses
10 850 lectures
Ecrit le : 03/06/2008 10:30 par Olivier act
Bonjour à tous,

Je dois évaluer les impacts d'une liquidation judiciaire prononcée en mars 2008 d'une société A sur une société B détenant 30% de son capital social (résultat, CA). Je possède la liasse fiscale de 2007 de la société B. Je suis débutant et je suis un peu perdu. Pourriez-vous m'aiguiller svp ?

Merci d'avance

Bonne journée

Re: Impact d'une liquidation judiciaire sur la société actionnaire

Ecrit le : 03/06/2008 10:35 par Affacturage
Bonjour!
En général suite à une liquidation judiciaire, la société B a perdu sa participation en fonction de sa forme, elle est constatée sous forme de titre de participation.
Après il faut voir comment cette perte est gérée dans le rapport de l'AGO .

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Impact d'une liquidation judiciaire sur la société actionnaire

Ecrit le : 03/06/2008 12:06 par Olivier act
Citation : Affacturage @ 03.06.2008 à 10:35
Bonjour!
En général suite à une liquidation judiciaire, la société B a perdu sa participation en fonction de sa forme, elle est constatée sous forme de titre de participation.
Après il faut voir comment cette perte est gérée dans le rapport de l'AGO .

Merci beaucoup pour votre réponse.

Je pensais outre la perte des titres de participation de la société B, à la remontée (récurrente ou non en fonction de la situation) de dividendes de la société A à la société B. Je ne sais pas trop où les observer dans la liasse fiscale...

Bonne journée

Re: Impact d'une liquidation judiciaire sur la société actionnaire

Ecrit le : 03/06/2008 12:40 par Affacturage
Il faudrait voir si la liquidation de A n'a pas donné lieu à un boni de liquidation

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Impact d'une liquidation judiciaire sur la société actionnaire

Ecrit le : 03/06/2008 16:58 par Olivier act
Citation : Affacturage @ 03.06.2008 à 12:40
Il faudrait voir si la liquidation de A n'a pas donné lieu à un boni de liquidation

Merci de nouveau pour cette réponse.

Je n'ai pas été assez précis dans mon message. Je pensais aux dividendes perçus avant la liquidation, les années antérieures en 2006 ou 2007 par la société B provenant de la société A. Ces dividendes apparaissent à quel niveau dans la liasse fiscale, ce n'est pas la prime d'apport dans le bilan ? je suis un peu égaré

Bonne fin de journée

Re: Impact d'une liquidation judiciaire sur la société actionnaire

Ecrit le : 03/06/2008 17:06 par Affacturage
Bonjour!
Merci de m'indiquer quels éléments vous recherchez, car vous avez des besoins précis

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Impact d'une liquidation judiciaire sur la société actionnaire

Ecrit le : 03/06/2008 17:30 par Olivier act
Citation : Affacturage @ 03.06.2008 à 17:06
Bonjour!
Merci de m'indiquer quels éléments vous recherchez, car vous avez des besoins précis

Merci de me proposer votre aide.

Comme je dois évaluer les impacts de la liquidation judiciaire de la société B sur la société A qui détenait 30% du capital social de la société B, je pense que :
- les titres de participation de la société B sont perdues
- mais la société B peut perdre davantage que ses titres de participation au sein de la société A, car ceux-ci pouvait potentiellement lui procurer des dividendes à la fin de chaque exercice. Or je recherche la trace de la distribution éventuelle de ces dividendes de la société A vers la société B au cours des 3 derniers exercices dans les bilans et je ne sais pas où ces dividendes peuvent apparaître dans ce document (dans la rubrique du Bilan "Autres participations" dans immobilisations financières (CV)) par différence entre 2 exercices ou rubrique (8W) ? si ce n'est pas le cas je ne sais pas aujourd'hui où trouver l'information que je recherche.

J'espère avoir bien précisé mon besoin, si ce n'est pas le cas, excusez-moi d'avance car je suis novice.

Bonne fin de soirée

Re: Impact d'une liquidation judiciaire sur la société actionnaire

Ecrit le : 03/06/2008 17:34 par Affacturage
Normalement pour chaque exercice suite à l'AGO vous devez avoir un tableau d'affectation du résultat dans lequel vous trouverez les dividendes à distribuer.

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Impact d'une liquidation judiciaire sur la société actionnaire

Ecrit le : 03/06/2008 17:49 par Olivier act
Citation : Affacturage @ 03.06.2008 à 17:34
Normalement pour chaque exercice suite à l'AGO vous devez avoir un tableau d'affectation du résultat dans lequel vous trouverez les dividendes à distribuer.

Si j'ai bien compris dans le tableau d'affectation du résultat de la société A devraient figurer les dividendes auxquels je m'intéresse... mais comme je n'ai que le bilan de la société B, y aurait-il un moyen de les retrouver sur ce document ? (ma tâche est compliquée car dans mon cas la société B est elle-même détenue par une holding mais c'est une autre histoire...).

Bonne fin de soirée

Re: Impact d'une liquidation judiciaire sur la société actionnaire

Ecrit le : 03/06/2008 18:16 par Jaycika
Bonjour,

Si vous avez les grands livres des exercices antérieurs de la société A, vous pourrez trouver le montant des dividendes qui a été affecté à la société B dans un compte 455 actionnaire société B.

Cordialement,


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