L'impact d'une absence sur la réduction de cotisations patronales

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Modifié le 22/11/2016
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La réduction générale de cotisations patronales ou réduction Fillon ne se calcule pas totalement de la même manière lorsque le salarié est absent pour maladie par exemple. 

Si le salaire n'est pas totalement maintenu, le SMIC Fillon doit être proratisé. 

Lorsque le salarié est absent, il faut distinguer deux situations. Soit l'employeur maintient tout ou partie de la rémunération, soit il ne maintient pas la rémunération.

En cas de maintien total de la rémunération, l'absence n'a aucun impact sur le calcul de la réduction Fillon.

En l'absence de maintien ou en cas de maintien partiel, il faudra proratiser le SMIC pour le mois de l'absence. Ce SMIC proratisé impactera alors le calcul du SMIC annuel pour le calcul annuel de la réduction Fillon.

 

L'absence avec maintien de salaire ne modifie pas la réduction générale de cotisations patronales ou réduction fillon

Lorsque le salarié est absent, que ce soit pour maladie ou pour tout autre motif et que sa fiche de paie ne tient pas compte de son absence, la réduction Fillon n'est pas modifiée.

Elle est calculée comme tous les autres mois, sur la base du salaire prévu au contrat de travail.

De la même manière, lorsque les heures supplémentaires sont maintenues et rémunérées, elles s'ajoutent au SMIC pour le calcul de la réduction.

 

L'absence du salarié ne fait pas l'objet d'un maintien de salaire total : le SMIC Fillon est corrigé

Lorsque le salarié est absent et que sa rémunération n'est pas intégralement maintenue, il faut corriger le SMIC pour le calcul de la réduction de cotisations. Cette correction se fait sur la base d'un prorata entre la rémunération réellement perçue et la rémunération qu'aurait perçu le salarié s'il avait travaillé.

 

Exemple

Un salarié est payé 1516.70¤ par mois pour un horaire de 35 heures par semaines. Il est absent pour maladie pendant 5 jours soit 35 heures. L'employeur ajoute 100¤ au titre du maintien de salaire.

 

Étape 1 : Calcul de la retenue sur salaires selon la méthode de la Cour de cassation

Le mois de novembre compte 154 heures à rémunérer.

1 516.70 * 35 / 154 = 344.70¤

Étape 2 : Calcul du salaire à verser au salarié

1 516.70 - 344.70 + 100 = 1 272¤

Étape 3 : Calcul du SMIC Fillon pour le mois de l'absence

9.67 * 151.67 * 1 272 / 1 516.70 = 1 230¤

Étape 4 : Calcul du coefficient

Total des salaires annuels : 1 516.70 * 10 mois + 1 272 = 16 439¤

Total des sommes à retenir pour le calcul du SMIC : 9.67 * 151.67 * 10 + 1 230 = 15 896.49¤

Coefficient (moins de 20 salariés) = (0.2802 / 0.6) * (((15 896.49 / 16 439 ) * 1.6 ) - 1 ) = 0.2555

Étape 5 : Réduction Fillon

16 439 * 0.2555 = 4 200.16¤ pour 11 mois

 

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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