RECEIPT BANK

Impact sur titres dépréciés lors d'une intégration fiscale

1 réponse
610 lectures
Ecrit le : 04/02/2016 12:40 par Louis33

Bonjour, 

Excusez moi pour le titre de la question, c'était compliqué à abréger.

J'ai une société mère qui détient sa filiale à 100%. On est dans le cadre d'une intégration fiscale.

La filiale étant déficitaire, elle va cesser son activité, la société fille va donc sortir du périmètre d'intégration fiscal.

La société mère a effectué auparavant : - une provision sur dépréciation des créances financières passée au sein de la mère

                                                     - déprécié les titres à 100%

Que dois-je faire, pour ces deux opérations à la sortie de la fille?

Merci d'avance pour votre aide

Re: Impact sur titres dépréciés lors d'une intégration fiscale

Ecrit le : 22/02/2016 18:53 par Thierrymolle

Monsieur,

Vous nous interrogez sur les conséquences fiscales de la sortie du groupe d'une filiale pour laquelle la société mère a constaté lors de la période d'intégration une provision pour dépréciation des titres et pour dépréciation des créances financières.

Provision pour dépréciation des titres.

Au moment de la constitution, cette provision pour la détermination de l'assiette de l'impôt a été réintégrée dans le bénéfice imposable de la société mère. Sur l'exercice de reprise, le produit constitue un produit non imposable à déduire extra comptablement  du résultat individuel de la société mère (imprimé 2058 A).

Provision pour créances financières.

Au moment de sa constitution, cette provision a été déduite de l'assiette de l'impôt de la société mère et vous avez procédé à sa neutralisation en l'inscrivant sur l'imprimé 2058 ER.

Au moment de sa reprise, la provision constitue un produit imposable pour la société mère. Il convient ici de distinguer deux situations.

Si les deux sociétés sont encore intégrées sur l'exercice de reprise de la provision, vous avez l'obligation de neutraliser cette provision en l'inscrivant à la ligne de l'imprimé CG 2058 ER  de la société mère.

A contrario, si la société fille n'est plus intégrée sur l'exercice de reprise de la provision par la société mère, cette opération reste sans incidence sur le résultat d'ensemble du groupe.

En espérant vous avoir un tant soit peu éclairé.



--------------------
T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
AMPLI MUTUELLE