Monsieur,
Vous nous interrogez sur les conséquences fiscales de la sortie du groupe d'une filiale pour laquelle la société mère a constaté lors de la période d'intégration une provision pour dépréciation des titres et pour dépréciation des créances financières.
Provision pour dépréciation des titres.
Au moment de la constitution, cette provision pour la détermination de l'assiette de l'impôt a été réintégrée dans le bénéfice imposable de la société mère. Sur l'exercice de reprise, le produit constitue un produit non imposable à déduire extra comptablement du résultat individuel de la société mère (imprimé 2058 A).
Provision pour créances financières.
Au moment de sa constitution, cette provision a été déduite de l'assiette de l'impôt de la société mère et vous avez procédé à sa neutralisation en l'inscrivant sur l'imprimé 2058 ER.
Au moment de sa reprise, la provision constitue un produit imposable pour la société mère. Il convient ici de distinguer deux situations.
Si les deux sociétés sont encore intégrées sur l'exercice de reprise de la provision, vous avez l'obligation de neutraliser cette provision en l'inscrivant à la ligne de l'imprimé CG 2058 ER de la société mère.
A contrario, si la société fille n'est plus intégrée sur l'exercice de reprise de la provision par la société mère, cette opération reste sans incidence sur le résultat d'ensemble du groupe.
En espérant vous avoir un tant soit peu éclairé.
--------------------
T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
