CEGID

Impact erreur dans résultat fiscal société déficitaire

2 réponses
1 510 lectures
Ecrit le : 23/02/2017 08:21 par Jomore

Bonjour,

Lors d'une vérification de comptabilité par l'administration fiscale, une société mère déficitaire constate avoir maintenu à tort certaines charges dans son résultat fiscal (RF).

Quel est l'impact en terme de redressement et de pénalités si à l'issue de la correction du RF, le résultat reste déficitaire ? S'agissant de l'exercice N-3, le vérificateur peut-il autoriser à redéposer une liasse ?

Merci pour vos précisions.

Re: Impact erreur dans résultat fiscal société déficitaire

Ecrit le : 23/02/2017 09:39 par Doudlyman

Bonjour,

L'erreur comptable commise de bonne foi peut être rectifiée à l'initiative du contribuable ou de l'administration dans le délai de reprise. Les pénalités encourues dépendent également de la bonne foi ou d'un manquement délibéré.  



--------------------
www.mon-comptable-npdc.comCréation d'entreprise, comptabilité, fiscalité, social, juridique

Re: Impact erreur dans résultat fiscal société déficitaire

Ecrit le : 25/02/2017 08:52 par Vénaïg Le Bris
Message édité le 25/02/2017 08:53 par Venaig

Bonjour Jomore,

Au-delà de la qualification de l'erreur volontaire ou non, il y a aussi le montant représenté par les charges déduites à tort. Si celles-ci restent relativement faibles au regard du résultat et des volumes comptabilisés mais également que la situation reste déficitaire, il est peu probable que l'Administration Fiscale vous réclame quoique ce soit.

Le mieux étant d'en parler avec l'Inspecteur des Impôts réalisant la vérification de comptabilité de la société.

Cordialement,



--------------------
Modératrice Compta Online
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
IGEFI