AMPLI MUTUELLE

Immobiliser la facture d'entretien d'une machine en crédit bail ?

4 réponses
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Ecrit le : 31/10/2011 15:06 par Nin38
Bonjour,

Nous venons d'effectuer une lourde réparation sur une machine que nous "possédons" en crédit bail.
Si cette machine avait été en immobilisation chez nous, nous aurions immobilisé la facture d'entretien.
D'où ma question que je reformule : peut-on passer en immobilisation une facture d'entretien sur une machine qui n'est pas inscrite à l'actif du bilan de l’entreprise ?

Je vous remercie par avance !

Cordialement.

Re: Immobiliser la facture d'entretien d'une machine en crédit bail ?

Ecrit le : 31/10/2011 17:13 par Claudusaix
Bonjour,

Premièrement, il faut consulter votre contrat de crédit-bail. Dans ce contrat, comment est traité le remplacement d'un composant ? Autrement dit, est-ce au bailleur (propriétaire du bien) à qui incombe le remplacement du composant ? Ou est-ce au locataire de le faire ?

Deuxièmement, il faut bien analyser la définition donnée dans le plan comptable général d'une immobilisation. Je vous conseille de consulter le plan comptable général interactif disponible sur ce forum.

Troisièmement, je vous invite à lire intégralement le sujet «Crédit-bail ouvert le 14 avril 2010.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Immobiliser la facture d'entretien d'une machine en crédit bail ?

Ecrit le : 31/10/2011 18:34 par Lj4
Bonjour

La définition d'une immobilisation dépasse la notion du strict cadre du droit de propriété. Il faut prendre en considération la notion d'avantages écnomiques futurs.
Les locataires de leur bureaux ou de leurs usines immobilisent les travaux réalisés.

Laurent

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Modérateur Compta Online

Re: Immobiliser la facture d'entretien d'une machine en crédit bail ?

Ecrit le : 31/10/2011 18:45 par Claudusaix
Bonsoir Laurent,

C'est bien la raison pour laquelle j'invite à analyser la définition d'une immobilisation. Pour ce qui est de ma première remarque, le contrat de crédit bail peut prévoir que c'est le bailleur qui est chargé de payer le remplacement d'un composant. Autrement dit, Nin38 devrait prévenir le bailleur et demander au réparateur de refaire la facture au nom du bailleur. C'est tout le sens de l'avis n°2006-C du Comité d'Urgence du Conseil National de la Comptabilité.

Amicalement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Immobiliser la facture d'entretien d'une machine en crédit bail ?

Ecrit le : 02/11/2011 09:29 par Nin38
Bonjour,

je vous remercie pour ces réponses extrêmement détaillées : je vais de ce pas suivre vos différents conseils, et vous tiendrai informés de la suite donnée !

Bonne journée !
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