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Immobiliser des frais d'étude technique industrielle de faisabilité ?

1 réponse
298 lectures
Ecrit le : 16/12/2019 12:02 par Nellya

Bonjour,

Mon entreprise envisage de lancer une étude de faisabilité industrielle. Je souhaite savoir si il existe des circonstances dans lesquelles ces frais d'études seraient immobilisables ou non?  Y a-t-il une différence de traitement dans le cadre IRFS et dans le cadre social français?

Pour plus de précision, il s'agit exactement de dépenses d'étude menée par un cabinet extérieur, consistant à valider un point technique précis, à savoir la possibilité industrielle de modifier une de nos machines existantes afin de lui ajouter une fonction supplémentaire qui modifiera les caractéristiques techniques du produit fabriqué sur cette machine.

Après quelques recherches sur différents sites, mais rien de vraiment sûr sur ce genre précis de dépense.

Merci de me donner vos avis éclairés, avec s'il vous plaît les sources justifiant votre réponse.

Très cordialement,

Re: Immobiliser des frais d'étude technique industrielle de faisabilité ?

Ecrit le : 19/12/2019 10:36 par Fge
Message édité le 19/12/2019 10:36 par Fge

Bonjour,

Je vous propose les réponses ci-dessous à partir des éléments que vous avez portés à notre connaissance. N'hésitez pas à consulter la documentation que je mentionne pour vous faire votre propre opinion sur le sujet.

A mon sens, les frais que vous décrivez constituent des " frais d'acquisitions d'immobilisations ". Je comprends en effet que, le cas échéant, ces frais déboucheront sur l'immobilisation d'un nouveau composant de la machine. Si tel est le cas, les frais engagés y seront incorporés, sur option en normes FR, obligatoirement en normes IFRS.

1/ Normes FR

Concernant ces frais, le §26260 du mémento comptable 2020 FL précise qu'ils " constituent des coûts directement attribuables à l'acquisition du bien et devraient en principe, à ce titre, être obligatoirement comptabilisés dans le coût d'entrée des immobilisations concernées. Toutefois, les frais d'acquisition d'immobilisations peuvent, au choix de l'entreprise (PCG art. 213-8 modifié par le Règl. ANC 2018-01 du 20-4-2018 homologué par arrêté du 8-10-2018) :

-  soit être inclus dans le coût d'acquisition de l'immobilisation (méthode de référence),

-  soit comptabilisés directement en charges. "

A noter que si vous optez pour la première option, qui est d'immobiliser ces frais, s'agissant d'une méthode de référence, vous ne pourrez plus opter pour la seconde. L'avantage est que vous n'aurait pas de retraitement à réaliser pour l'établissement des comptes consolidés.

2/ Normes IFRS

En normes IFRS, les frais décrits doivent obligatoirement être immobilisés. Le §16b de la norme IAS  16 précise en effet que " le coût d'acquisition d'une immobilisation corporelle inclut les frais directement attribuables au transfert de l'actif jusqu'à son lieu d'exploitation et à sa mise en état pour permettre son exploitation de la manière prévue par la direction ".

Pour des exemples de frais pouvant ou non être immobilisés, je vous renvoie au §31110 du mémento IFRS 2020 Francis Lefebvre. Vous pouvez aussi consulter la norme IAS 16 directement sur le site ifrs.org.

Cordialement.

FGE.

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