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Immobilisations et tva intracommunautaire

1 réponse
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Ecrit le : 22/06/2006 15:27 par David26h77
Message édité le 22/06/2006 15:33 par COC Admin
Bonjour,

J'aimerai être éclairci sur le point suivant:

On parle de neutralité fiscale en matière de tva lorsqu'on acquiert un bien dans l'union européenne et de ce fait on enregistre la tva à la fois au débit et au crédit.

Mon interrogation se pose sur l'acquisition d'une immobilisation dans l'UE: Faut il également enregistrer la tva intracommunautaire de la même manière qu'un bien (classe 6)?

Merci pour votre attention

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Re: Immobilisations et tva intracommunautaire

Ecrit le : 23/06/2006 10:03 par Lj4
Bonjour,

La régle de la taxation de la TVA intracommunautaire s'applique aux biens meubles.
Peu importe commen l'entreprise acheteuse comptabilise le bien, en immobilisations ou en charges.

Laurent
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