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Immobilisations reçues à titre gratuit - impact résultat

2 réponses
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Ecrit le : 04/11/2015 15:57 par Julien25300

Bonjour,

Un client de mon cabinet (domaine public) reçoit des immobilisations à titre gratuit.

Elles sont enregistrées en comptabilité à leur valeur vénale (21* <=> 77*), admettons pour un total de 10 M€ à amortir sur 10 ans.

Une solution est recherchée afin de lisser l'impact sur le résultat.

Existe-t-il un dispositif permettant de lisser l'effet de ces acquisitions (par exemple, étaler le produit ou passer une charge via provision la première année qui serait reprise ensuite) ?

Je vous remercie d'avance pour le temps que vous sauriez consacrer à cette question.

Julien

Re: Immobilisations reçues à titre gratuit - impact résultat

Ecrit le : 04/11/2015 16:52 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Difficile de vous aider sans plus de précisions.

Cependant, je dirais qu'en comptabilité publique, la contrepartie d'une immobilisation reçue par don, leg, à titre gratuit, à l'euro symbolique, reçue en affectation ou mise à disposition dans le cadre d'un transfert de compétence, n'est pas le compte de produits exceptionnels.

Il faut créditer l'un des comptes suivants : 

  • 1021 ;
  • 1025 ;
  • 13 ;
  • 18 ;
  • 229 ;
  • ou 1027.

Il n'y a donc pas d'incidence sur le résultat.

Cordialement



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Immobilisations reçues à titre gratuit - impact résultat

Ecrit le : 04/11/2015 18:55 par Mozo
Message édité le 04/11/2015 18:58 par Mozo

Bonsoir,

Un client de mon cabinet (domaine public) reçoit des immobilisations à titre gratuit.

Il faudrait prendre connaissance de la convention..... elle peut comporter des clauses qui ont une importance vis à vis du traitement à appliquer.

J'ai eu des conventions où le matériel restait la propriété du bailleur par exemple  où il fallait rendre le matériel après la durée du contrat.

Il faudrait être sur que le matériel ait été acheté par un autre organisme et qui le transmet gratuitement....  je suis étonné d'un tel schéma, serait ce pas plutôt une convention financière qui aurait servit à acheter ce matériel ?

D'ailleurs comment voulez vous constater dans la comptabilité un bien pour lequel vous n'auriez pas la facture d'achat à votre nom ?

Si il s'agit d'une subvention d'investissement pour un matériel définitivement acquis par l'entreprise, il y a un jeu entre le compte


139.Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat 
777.Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

qui vient neutraliser l'amortissement entre 681 et 281

Au moment du versement de la subvention on utiliser pas le compte 740


74.Subventions d'exploitation

mais le compte


131.Subventions d'équipement

Cordialement

Christian

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