Bonsoir,
Un client de mon cabinet (domaine public) reçoit des immobilisations à titre gratuit.
Il faudrait prendre connaissance de la convention..... elle peut comporter des clauses qui ont une importance vis à vis du traitement à appliquer.
J'ai eu des conventions où le matériel restait la propriété du bailleur par exemple où il fallait rendre le matériel après la durée du contrat.
Il faudrait être sur que le matériel ait été acheté par un autre organisme et qui le transmet gratuitement.... je suis étonné d'un tel schéma, serait ce pas plutôt une convention financière qui aurait servit à acheter ce matériel ?
D'ailleurs comment voulez vous constater dans la comptabilité un bien pour lequel vous n'auriez pas la facture d'achat à votre nom ?
Si il s'agit d'une subvention d'investissement pour un matériel définitivement acquis par l'entreprise, il y a un jeu entre le compte
139.Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat 777.Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercicequi vient neutraliser l'amortissement entre 681 et 281
Au moment du versement de la subvention on utiliser pas le compte 740
74.Subventions d'exploitationmais le compte
131.Subventions d'équipementCordialement
Christian