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Immobilisations pour une association

11 réponses
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Ecrit le : 31/03/2008 12:21 par Frankb
Bonjour,

Je m'occupe de la comptabilité d'une association de promotion d'artistes avec laquelle nous avons acheté du matériel en 2007 grâce à l'argent récolté (un amplificateur, valeur 585¤ HT, et un microphone, valeur 680¤ HT). Je dois faire la déclaration de l'IS ces jours-ci et j'aurais à ce sujet plusieurs questions:
- Dois-je immobiliser ce matériel?
- Si ce n'est pas obligé, quel en est l'intérêt pour l'association?
- Est-ce que cela entre en compte dans le compte de résultat, ou que dans le bilan?
- Dernière question : comment faire?

Si je pose de questions de néophyte, c'est parce que j'en suis un...

Merci à tous pour votre aide précieuse et votre patience.

Cordialement.

Re: Immobilisations pour une association

Ecrit le : 31/03/2008 12:36 par Francoisecnd
Bonjour,

Le montant de ces achats étant tous respectivement supérieurs à 500¤ HT, vous devez les immobiliser.
L'intérêt de l'immobilisation est de ventiler sur plusieurs années cette charge.
Votre bénéfice en sera meilleur.
Seul souci : augmentation de la base de taxation pour la taxe professionnelle si vous y étiez assujetti.
Cela rentre et dans le compte de résultat, et dans le bilan.

L'écriture à passer pour l'ampli :
218 D 585
445620 D 114.66 ( si vous êtes assujetti TVA, sinon TTC en 218 )
401 C Fournisseur

Ensuite calculez vos amortissements . Si vous pensez garder ce matériel 3 ans, construisez un tableau sous excel pour diviser 585 sur 3 ans, du 1er jour d'achat jusqu'à son 1080ème jour.
ex : si acheté le 01/12/07, vous aurez 16.25 de dotation en 2007 ( 585/3/12*1), 195 en 2008-2009 ( 585/3) puis 178.75 en 2010 ( 585/3/12*11).
Sur 2007 vous passerez l'écriture de 281 C au 681 D de 16.25 ( charge de l'année )
puis en 2008 281 C et 681 D pour 195.00 , etc etc ...

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<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>

Re: Immobilisations pour une association

Ecrit le : 31/03/2008 13:52 par Frankb
Merci beaucoup pour votre réponse!
Cependant, les catégories que vous indiquez ne correspondent pas à celles du bilan et du compte de résultat de l'IS (elles sont simplifiées, je crois). Savez-vous à quoi cela correspond?

Merci d'avance.

Re: Immobilisations pour une association

Ecrit le : 31/03/2008 13:57 par Francoisecnd
Les "catégories" ? Vous voulez parler des comptes ?
Cela me surprend, car je connais bien le plan comptable associatif, et s'il présente quelques particularités, ces comptent là restent pourtant identiques.
Que vous ne les ayez pas sur le bilan de l'année dernière signifie peut-être qu'ils n'étaient pas utilisés, faute d'immobilisations ?

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Re: Immobilisations pour une association

Ecrit le : 31/03/2008 14:17 par Frankb
Je parle des papiers qui m'ont été envoyé pas les impôts avec la déclaration... A part ça, on ne fait pas de bilan... Peut-être qu'on devrait d'ailleurs, mais là ça commence à être vraiment compliqué pour une toute petites structure comme la notre...
C'est la première année que nous sommes assujettis à l'IS parce que nous ne sommes plus considérés comme une asso (secteur concurrentiel). Pourtant, nous sommes juste deux bénévoles qui vendons quelques concerts et quelque CDs par an, et tout est réinvesti dans l'asso ou en cachets pour les musiciens... Mais, bon, là n'est pas le sujet.
Donc, dans ces papiers , il y a entre autres un bilan et un compte de résultat qui correspondent aux "comptes" dont vous parlez, mais sans les chiffres (je crois que c'est simplifié en fait). Voyez-vous de quel document je parle?
Question subsidiaire: sauriez-vous (à peu près) à combien va s'élever la taxe professionnelle pour 1200¤ d'immobilisations?

merci encore pour votre aide

Re: Immobilisations pour une association

Ecrit le : 31/03/2008 14:49 par Francoisecnd
Sincèrement, je ne vois pas trop de quels documents vous voulez me parler, et j'ai peur de dire des bêtises.
Pourriez-vous me communiquer le numéro Cerfa ou la référence que j'aille jeter un oeil dessus via internet ?
Pour la taxe professionnelle, le taux est variable selon les communes et département ( cf taxe habitation), mais grosso-modo, comptez environ 26%. Mais attention, ces 26% ne se basent pas sur vos 1200¤, car il y a des abattements et tout un calcul à faire.
De plus, si votre CA ne dépasse pas 61 000¤, vous en êtes dispensé ! ( et je pense que cela doit être votre cas ! )

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Re: Immobilisations pour une association

Ecrit le : 31/03/2008 15:03 par Sandra Schmidt
Bonjour Françoise,

Lorsque l'activité principale de l'association est une activité lucrative comme ici (vente de CD et organisation de concerts), cette activité est imposée non pas selon le régime avantageux des associations mais de la même manière que n'importe quelle entreprise commerciale.

Cette association est considérée comme ayant un but lucratif, pour éviter les distorsions de concurrence.

L'association ainsi fiscalisée (et soumise aux trois impôts commerciaux (réserve faite de la franchise en base de TVA)), doit remplir, non la déclaration 2070 comme les associations à but non lucratif mais la déclaration 2065 et les tableaux 2050 et suivants.

Amicalement

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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Immobilisations pour une association

Ecrit le : 31/03/2008 17:06 par Frankb
Exactement! Il s'agit des formulaires 2050 et suivants que j'essaie de remplir. Et ça n'est vraiment pas simple quand on n'est pas comptable. Mais, grâce à vous, j'ai bon espoir d'y arriver.

Re: Immobilisations pour une association

Ecrit le : 31/03/2008 18:36 par Membre
Bonjour,

Si vous êtes fiscalisé, je vous conseille vivement de tenir une comptabilité.

J'ai pas mal roulé ma bosse comme comptable d'associations de tous types.

D'autant, que, soit le fisc, soit les organismes financeurs (pour les subventions si vous êtes concernés) vous demanderont des comptes!
Pour les subventions, il y a obligation d'un compte-rendu d'activité qui est obligatoire.
Et le fisc peut être amené à vérifier toutes vos déclarations.

Donc vous avez tout intérêt à établir des bilans en bonne et due forme...

Il faut aussi que les comptes soient approuvés par l'A.G.

Ce sera soit une comptabilité dite recettes-dépenses (au fur et à mesure des règlements clients et fournisseurs, valable en deçà de certains seuils), soit une comptabilité d'engagement (enregistrement des achats dans les journaux d'achats, des ventes dans leur journal de ventes, les règlements dans les journaux de caisse pour les espèces et de banque pour les chèques et virements).

Re: Immobilisations pour une association

Ecrit le : 31/03/2008 19:30 par Frankb
Alors, si j'ai bien compris:

Pour le compte de résultat : je reporte l'amortissement du matériel dans la case "dotation aux amortissements sur immobilisations"

Pour le bilan : je reporte la valeur du matériel dans la case "installation techniques, matériel et outillage industriel", l'amortissement dans la deuxième colonne; et je fais une soustraction pour obtenir le net dans la troisième colonne. Est-ce bien cela?

En revanche, je ne vois pas où reporter ces chiffres dans le passif pour que cela s'équilibre... Quelqu'un peut m'aider?

Merci d'avance.
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