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Immobilisations incorporelles générées en interne

4 réponses
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Ecrit le : 01/05/2010 11:48 par Tiphaine_a
Bonjour,
- Pourriez-vous m'eclairer sur la signification des termes "générées en interne"?
- Lors de la création d'une entreprise, la marque déposée à l'INPI correspond-elle à une marque créée en interne?
- Pourquoi une marque créée en interne n'est-elle pas activable? N'a t-elle pas vocation à générer des avantages économiques futurs?
- Enfin, dans quel compte de charges enregistrer alors le dépôt de marque à l'INPI?

Merci beaucoup par avance pour vos réponses

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Tiphaine

Re: Immobilisations incorporelles générées en interne

Ecrit le : 01/05/2010 13:20 par Setni
Bonjour,

Une marque développée en interne ne peut pas être activée car les coûts de développement ne sont pas parfaitement identifiable (3 ème règle sur la comptabilisation d'un actif livré à soi même).

Cordialement,

Setni

Re: Immobilisations incorporelles générées en interne

Ecrit le : 01/05/2010 14:44 par Tiphaine_a
Merci,
En fait ce que je cherche à savoir c'est à quoi correspond le dépot d'une marque à l'INPI dans le cadre d'une création d'entreprise. Et dans quel compte l'enregistrer.
Est-ce que c'est ça que l'on appelle "marque développée en interne"?
Car pour moi les frais de depot sont parfaitement identifiable par la facture correspondante.
Je remercie tous ceux qui pourront me renseigner sur cette notion de "interne/acquise" qui n'est pas tres claire pour moi.

Merci, Tiphaine

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Tiphaine

Re: Immobilisations incorporelles générées en interne

Ecrit le : 02/05/2010 08:29 par Tiphaine_a
Bonjour, dans quel compte de charge faut-il enregistrer le dépot de marque à l'INPI?
Merci

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Tiphaine

Re: Immobilisations incorporelles générées en interne

Ecrit le : 02/05/2010 10:36 par Vénaïg Le Bris
Bonjour Tiphaine_a,

Tout simplement, dans le compte 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires.

Cordialement,

Dramiug

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