AMPLI MUTUELLE

Immobilisations de faible valeur

14 réponses
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Ecrit le : 20/07/2008 12:25 par Lalooki
Bonjour,

J'ai repris le dossier d'un exploitant d'emplacements publicitaires, l'activité consiste à louer des panneaux publicitaires fixes (pas des affiches en papier) et de petites tailles, essentiellement destinés à localiser des établissements (par exemple: Hôtel TrucBidule 300m après le rond-point).
Le compte d'immo est totalement surchargé de matériel servant à la fabrication de ces panneaux dont la valeur va de 50¤ à 150¤, d'où une taxe pro exagérément élevée à mon avis.
Ma question est la suivante: doit-on immobiliser ces panneaux même si leur valeur est inférieure à 500¤ du fait qu'ils constituent le matériel principal de l'exploitation?
Quelle est la règle en la matière?
Merci d'avance pour vos réponses.

Re: Immobilisations de faible valeur

Ecrit le : 20/07/2008 13:00 par Gmenant
Bonjour,

S'agissant de biens qui constituent l'objet même de l'activité de l'entreprise, il faut mettre en immobilisations même s'ils sont de faibles valeurs.

Cordialement


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Geg
Membre
La comptabilité est une technique qui ne s'improvise pas !

Re: Immobilisations de faible valeur

Ecrit le : 20/07/2008 13:56 par Claudusaix
Bonjour,

Je rejoins Gmenant dans son analyse à savoir que c'est l'activité même de l'entreprise.

D'autre part, vous pouvez peut-être bénéficier du dégrèvement du plafonnement de la valeur ajoutée pour la taxe professionnelle. Ceci a été maintes fois abordés sur le forum. Je vous invite donc à effectuer une recherche.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Immobilisations de faible valeur

Ecrit le : 20/07/2008 16:14 par Lalooki
Merci de m'avoir répondu aussi rapidement.
Le souci, c'est que si je suis ce raisonnement, je n'ai quasiment plus de charges déductibles immédiatement car tous les achats de fournitures servent à l'implantation des panneaux. Il ne me reste plus alors que de petits frais de fonctionnement. Ne serait-il pas possible de passer ces frais en achat de petit outillage et de n'immobiliser que le véhicule et le matériel informatique? Est-ce que ça serait comptablement acceptable?
Merci d'avance.

Re: Immobilisations de faible valeur

Ecrit le : 20/07/2008 16:29 par Gmenant
Message édité le 20/07/2008 16:33 par Gmenant
Re,

Vous avez eu deux réponses confirmant comment vous deviez comptabiliser, libre à vous de suivre ou pas.

Ceci étant, si vous concevez des panneaux publicitaires en achetant différentes fournitures auquelles s'ajoute de la main d'oeuvre interne pour la réalisation, nous sommes en présence d'une livraison à soi-même.

Ce n'est plus chacune des fournitures que vous avez en immobilisations, mais le ou les panneaux publicitaires réalisés par l'entreprise.

Cordialement

nb : en charges déductibles vous avez l'amortissement !

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Geg
Membre
La comptabilité est une technique qui ne s'improvise pas !

Re: Immobilisations de faible valeur

Ecrit le : 20/07/2008 16:36 par Lalooki
Merci pour votre réponse!

Des forums où l'on obtient des réponses aussi promptes ne courent pas le net, cela mérite d'être souligné.

Bien à vous.

Lalooki

Re: Immobilisations de faible valeur

Ecrit le : 21/07/2008 22:45 par Mr_accountant
Message édité le 21/07/2008 22:46 par Mr_accountant
Bonsoir,
à mon avis vauderai mieux les enregistrer en charges, ce sont de faibles montants qui ne méritent pas d'être immobilisés. et ces frais vont contribuer à réduire le résultat et payer moins d'impôt.
Toutefois, je joins l'avis de Gmenant, il est possible de les immobiliser et à ce moment les amortir sur une année. ainsi vous aurez augmenter la valeur de l'entreprise de ces montants tout en béneficiant d'une réductin d'impôt.

corrigez moi si je me trompe et merci.

Re: Immobilisations de faible valeur

Ecrit le : 22/07/2008 12:17 par Lalooki
Bonjour

Mr Accountant semble d'accord avec moi sur le fait d'enregistrer ces montants en charges, je me permets donc de relancer la discussion.

En fait, je voulais seulement savoir si c'était possible de considérer les frais de fabrication des panneaux comme des charges, si je ne risquais pas un redressement de la part des impôts en cas de contrôle.
J'ai bien compris que la façon la plus correcte d'enregistrer ces achats est de les passer en immobilisation, toutefois, je voulais surtout savoir si le fait de les avoir enregistrées en charges constituait une faute grave vis à vis du fisc ou si c'était quand même acceptable.

Merci

Re: Immobilisations de faible valeur

Ecrit le : 22/07/2008 13:04 par Nad64
Bonjour Lalooki,

La tolérance fiscale qui autorise à porter directement en charges certains éléments significatifs ne s'applique pas aux biens qui constituent l'objet même de l'activité.
Donc ces panneaux, même de faible valeur, doivent être immobilisés.

Citation

Le compte d'immo est totalement surchargé de matériel servant à la fabrication de ces panneaux dont la valeur va de 50¤ à 150¤, d'où une taxe pro exagérément élevée à mon avis.


Question: vous fabriquez vous-même ces panneaux?

Merci,

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Nadine

Re: Immobilisations de faible valeur

Ecrit le : 22/07/2008 13:20 par Matt26
Bonjour,

Je confirme les dires de Nad64...

Pour exemple, les activités de location de ski et de chaussures de ski (et autres ...) doivent immobiliser ces matrériels ...

Cordialement
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