Bonjour,

Je cherche à comprendre comment fonctionne la comptabilisation des acquisitions d'immobilisations ainsi que celle des productions par l'entreprise elle-même, enfin plus précisément si la TVA doit être comptabilisée ou non.

Ceci est tiré du manuel DUNOD 2014/2015.

1er exemple: Acquisition d'un ensemble immobilier

Prix d'achat du terrain: 50 000

Prix d'achat de la construction: 200 000

Droits d'enregistrement: 7500

Frais d'actes: 500

Honoraires du notaire (dont TVA: 200): 1200

Au débit sont enregistrés les montants pour les comptes, respectivement, 211, 213, 6354, 6227 et 6226. On retrouve également le compte 44566 pour la TVA des honoraires, 200€.

Questions:

Les frais d'actes ne donnent pas lieu à TVA? (les droits d'enregistrements sont des impôts disent-ils donc non soumis à TVA).

Et le compte 44562 - TVA déductible sur immobilisations? Pourquoi n'apparaît-il pas ici? (pour le terrain et la construction).

2e exemple: Création d'un logiciel à usage interne

La valeur du logiciel est estimée à 2250€ après calcul du coût de développement.

On enregistre ce montant au débit du compte 205 et au crédit du compte 721. Or on ne trouve ni 44562 au débit ni 44571 au crédit contrairement à un autre exemple du manuel pour la production d'un outillage par l'entreprise elle-même.

Question:

Selon le manuel , "cette opération n'est pas assujettie à TVA car fiscalement il s'agit d'une livraison à soi-même de prestation de services".

Pouvez-vous m'expliquer?

Merci beaucoup.