RECEIPT BANK

Immobilisations >500 euros : valeur unitaire ou montant facture ?

13 réponses
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Ecrit le : 02/04/2008 12:58 par Graphik
Bonjour,
je suis nouveau sur le forum, et je cherche depuis ce matin une précision concernant le montant fiscal de 500¤ pour définir une immobilisation ou une charge.
Le cas pour servir d'exemple est :
- Situation : J'achète une imprimante pour 600¤ + du papier pour 50¤ + des cartouches d'encres pour 100¤, la facture unique est donc de 750¤ HT.
- Question : Dois je prendre en considération le montant total de la facture (750¤) pour définir si j'immobilise ces 3 articles ou bien dois-je considèrer uniquement la valeur unitaire de l'imprimante (600¤) ?
Peut-être aurais-je dû faire établir 2 factures pour isoler l'imprimante...

Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
Graphik

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Rémy - Chef d'entreprise individuelle - Agence de communication

Re: Immobilisations >500 euros : valeur unitaire ou montant facture ?

Ecrit le : 02/04/2008 13:05 par Nad64
Bonjour,

C'est la valeur unitaire de l'imprimante que vous devez prendre en compte.
Le papier et l'encre ne sont que des consommables.

Mais rappelons que normalement l'imprimante même à moins de 500 ¤ est à enregistrer en immobilisation.
Le fait de l'enregistrer directement en charge est une tolérance fiscale.

Tout ça pour vous dire, que si vous préférez l'immobiliser, vous en avez le droit.

Cordialement,

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Nadine

Re: Immobilisations >500 euros : valeur unitaire ou montant facture ?

Ecrit le : 02/04/2008 13:22 par Graphik
Je vous remercie pour votre réponse et votre réactivité.
ce détail étant précisé, j'ai une autre question à poser, mais peut-être faut-il que j'ouvre un autre sujet ?
Question : J'ai acheté un seul Pack contenant 4 logiciels (il s'agit d'une célèbre suite pour la PAO) pour un montant de 1719¤ HT, suis-je obligé de le comptabiliser en immobilisations (amortissement sur 2 ans minimum) ou bien puis-je le comptabiliser en charge dès à présent étant donné que le fournisseur édite des mise à jour pratiquement tous les ans ?
Comment peut-on estimer la durée de vis d'un logiciel ?

Merci pour vos réponses, en espérant ne pas être hors sujet sur ce post mais les questions sont liées.

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Rémy - Chef d'entreprise individuelle - Agence de communication

Re: Immobilisations >500 euros : valeur unitaire ou montant facture ?

Ecrit le : 02/04/2008 17:20 par Nad64
Re,

Les logiciels répondent aux mêmes critères que les autres immobilisations pour le choix de l'activation ou non.
Par contre, vous pouvez les amortir sur une durée d'un an par le biais d'un amortissement dérogatoire.

La maintenance annuelle sera à comptabiliser en charge.

Cordialement,

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Nadine

Re: Immobilisations >500 euros : valeur unitaire ou montant facture ?

Ecrit le : 02/04/2008 19:02 par Graphik
Re

j'ai besoin d'un petit éclaircissement, vous m'avez répondu :

- Par contre, vous pouvez les amortir sur une durée d'un an par le biais d'un amortissement dérogatoire.
= comment fonctionne l'amortissement dérogatoire ?

- La maintenance annuelle sera à comptabiliser en charge.
= qu'appelez vous "la maintenance annuelle" ?

Merci encore pour vos réponses


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Rémy - Chef d'entreprise individuelle - Agence de communication

Re: Immobilisations >500 euros : valeur unitaire ou montant facture ?

Ecrit le : 02/04/2008 21:11 par Nad64
Re bonjour,

Vous avez un exemple de calcul et de comptabilisation d'amortissement dérogatoire sur ce site:
http://www.ac-versailles.fr/CERPEG/ressdis...ire#derogatoire

Je vous parlais de maintenance pour les mises à jour annuelles dont vous nous avez parlé.

Si ces mises à jour sont facturées, elles doivent être comptabilisées en charge.

Cordialement,

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Nadine

Re: Immobilisations >500 euros : valeur unitaire ou montant facture ?

Ecrit le : 03/04/2008 13:58 par Graphik
Bonjour Nadine
Merci beaucoup pour toutes ces informations et votre disponibilité.

Cordialemement,
Rémy

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Rémy - Chef d'entreprise individuelle - Agence de communication

Re: Immobilisations >500 euros : valeur unitaire ou montant facture ?

Ecrit le : 30/10/2008 14:58 par Carole30
Bonjour

Je souhaiterais avoir votre avis. J'ai une collègue qui vient de m'envoyer un mail en me disant que le sénat et l'assemblée nationale auraient adopté que la base des immos serait HT 1 000.00 ¤.

Avez-vous entendu parler de ça ?

Merci d'avance.

Carole

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Caro

Re: Immobilisations >500 euros : valeur unitaire ou montant facture ?

Ecrit le : 30/10/2008 16:04 par Claudusaix
Bonjour,

Lors de l'examen de la loi de finances 2008, un amendement a été présenté pour faire passer le seuil à 1 000 ¤. Cet amendement a été voté par le Sénat. Néanmoins, lors du vote final de la loi de finances, l'amendement a été rejeté et le seuil est resté à 500 ¤.

Cf. sujet sur seuil des 1000 ¤ pour le passage en charges

Que je sache, mais je peux me tromper, l'examen de la loi de finances 2009 par les commissions a juste commencé. Après le premier vote, le projet de loi de finances partira au Sénat. Or, il ne se peut pas que le sénat et l'assemblée nationale aient adopté un tel amendement pour la loi de finances 2009.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Immobilisations >500 euros : valeur unitaire ou montant facture ?

Ecrit le : 30/10/2008 16:15 par Carole30
Bonjour Claude
et merci beaucoup pour votre information.

Cordialement

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Caro
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