Editions Tissot

Immobilisation tenue de travail ( costumes )

7 réponses
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Ecrit le : 03/11/2009 08:21 par Diaguis
Bonjour à toutes et à tous
Dans une societe de securité nous avions commandé pour 2.500 euros pour 10 costumes pour nos employés . Le fournisseur n'a pu fournir que 9 costumes ne pouvant confectionner pour un des agents , qui mesure 2m10 . Le fournisseur nous a adressé un avoir de 2.500 pour le prix du costume .
Question :
En achetant ce costume dans le commerce est il obligeait de l'immobiliser si oui qu'elle ecriture comptable ?
Merci de me repondre

Re: Immobilisation tenue de travail ( costumes )

Ecrit le : 03/11/2009 13:18 par Xynezia
Bonjour,

Une interrogation : quel est le prix d'un costume? 250 ¤ ou 2500 ¤?

Cordialement

--------------------
Tom

Re: Immobilisation tenue de travail ( costumes )

Ecrit le : 04/11/2009 11:50 par Diaguis
Citation : Xynezia @ 03.11.2009 à 14:18
Bonjour,

Une interrogation : quel est le prix d'un costume? 250 ¤ ou 2500 ¤?

Cordialement


Bonjour ,
Je m'excuse du retard le prix du costume est de 250 euros il s'agit d'une erreur de frappe . Merci

Re: Immobilisation tenue de travail ( costumes )

Ecrit le : 20/11/2009 02:23 par Diaguis
Message édité le 20/11/2009 09:17 par Dramiug
Bonjour,
Je vous demande si cette ecriture comptable est correcte pour l'immobilisation ou à prendre la valeur du costume en charge directement .Merci d'avance

MECANISME DE LA TVA :
Confection d'un costume taille XXL pour L'établissement ST QUENTIN ( CE ) prix hors taxe 250.00 euros dont tva 18.6 % . Ci-dessous les écritures comptables, qui s'imposent chez les deux operateurs

.............................................. 10.01.N ..........................................................................................
411.000 Ets ST QUENTIN 299.00
OU
512.000 BANQUE 299.00

707.000 VENTES DE MARCHANDISES 250.00
445.700 TVA COLLECTEE 49.00
Facture n° 12 Ets ST QUENTIN
.......................................31.01N ........................................................................................................
445.700 TVA COLLECTEE 49.00

445.100 TVA A DECAISSER 49.00
TVA fact n° 12 à décaisser
......................................... 15.02 N ....................................................................................................
445.100 TVA A DECAISSER 49.00

512.000 BANQUE 49.00

Reversement tva du mois de janvier
.......................................... ............................................................................................................
Ps : Le cousin, ne pourra pas reverser à l'Etat la TVA de 49.00, euros qu'il n'a pas encaissée d'où le problème.

Chez le Client Ets St QUENTIN ( CE )

IMMOBILISATIONS / CHARGES

.............................................10.01.N....................................................................................................
606.000 VETEMENT DE TRAVAIL 250.00
OU
210.000 IMMOBILISATION CORPORELLE 250.00

445.662 TVA DEDUCTIBLE 49.00

404.000 FOURNISSEUR Ets DURAND 299.00

............................................ 10.02.N ..........................................................................................
404.000 FOURNISSEUR Ets DURAND 299.00
512.000 BANQUE 299.00
Reglt fact n° 12 Ets Durand
................................................. ...............................................................................................

Remarque :
Lorsque les biens durables sont d'une valeur unitaire inferieur à 500 euros HT, (comme le cas qui nous concerne ici) l'administration fiscale, tolère qu'ils soient considérés comme des charges consommées dans l'exercice de leur mise en service et donc, comptabilisés au débit du compte de charge ( 606.000 ) et non du compte d'immobilisation ( 210.000 ) .
Ps : Le problème de la TVA déductible, se posera toujours sauf que dans ce cas elle s'enregistrera dans un autre compte : 44562 TVA déductible sur ABS

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Cordialement,

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Re: Immobilisation tenue de travail ( costumes )

Ecrit le : 21/11/2009 23:43 par Diaguis
Message édité le 21/11/2009 23:57 par Icovellauna
Bonjour,
Je viens vers vous pour un éclairage . Dans ma société de gardiennage où nos agents , ont des tenues de travail .Toutes achetés en meme temps d'où immobilisation . Un des agents grand de 2m on a eu du mal à lui trouver une tenue de travail il a fallu faire recours au magasins xxl .
Le fait que cet achat est fait à part pour un montant HT de 230 euros
Faut il comptabilisé ces 230 en immo ou charge ?

Ps : Lorsque les biens durables sont d'une valeur unitaire inferieur à 500 euros HT, (comme le cas que notre costume qui nous concerne ici) l'administration fiscale, tolère qu'ils soient considérés comme des charges consommées dans l'exercice de leur mise en service et donc, comptabilisés au débit du compte de charge ( 606.000 ) et non du compte d'immobilisation ( 210.000 ) .

Merci à Tous

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Cordialement,

L'équipe de modération
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Re: Immobilisation tenue de travail ( costumes )

Ecrit le : 23/11/2009 18:26 par Tonyexponens
Bonsoir,

Vous répondez vous même à la question dans votre question ... Vous avez tous les textes de lois qui sont très clair.

Effectivement ce sont des biens durables qui dureront un certain temps etc ... Mais déjà d'une les vêtements de travail ne s'immobilise pas et puis de toute manière sur le fond le prix unitaire hors taxes ne dépasse pas les 500 ¤ donc aucune obligation de l'immobilisé.

Je serais vous je le mettrais en vêtements de travail dans un compte 648xxx (il y'en a un prévu à cet effet)

Bonne réception

Re: Immobilisation tenue de travail ( costumes )

Ecrit le : 24/11/2009 06:28 par Diaguis
Citation : Tonyexponens @ 23.11.2009 à 18:26
Bonsoir,

Vous répondez vous même à la question dans votre question ... Vous avez tous les textes de lois qui sont très clair.

Effectivement ce sont des biens durables qui dureront un certain temps etc ... Mais déjà d'une les vêtements de travail ne s'immobilise pas et puis de toute manière sur le fond le prix unitaire hors taxes ne dépasse pas les 500 ¤ donc aucune obligation de l'immobilisé.

Je serais vous je le mettrais en vêtements de travail dans un compte 648xxx (il y'en a un prévu à cet effet)

Bonne réception


Merci (***pas de style SMS***) pour cette response . (***pas de style SMS***) vous me dites que les vetements de travail , ne s'immobiliseNT cela veut vraiment dire quelque soit la facture globale du personel cela est à mettre au debut du compte de charge 648 ?

Re: Immobilisation tenue de travail ( costumes )

Ecrit le : 24/11/2009 12:27 par Mindla
Citation : Diaguis @ 21.11.2009 à 23:43
Ps : Lorsque les biens durables sont d’une valeur unitaire inferieur à 500 euros HT, (comme le cas que notre costume qui nous concerne ici) l’administration fiscale, tolère qu’ils soient considérés comme des charges consommées dans l’exercice de leur mise en service et donc, comptabilisés au débit du compte de charge ( 606.000 ) et non du compte d’immobilisation ( 210.000 ) .


Bonjour !
vous parlez d'immobilisation à partir de 500 euros : or, à l'époque des francs, on pouvait immobiliser à partir de 500 F donc quand est passé à l'euro, j'ai immobilisé à partir de 76 euros
Est-ce que je suis alors dans l'illégalité fiscale ?
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