Le Conseil d'État a récemment apporté des précisions sur les critères qui permettent de classer une dépense en immobilisation plutôt qu'en stock. La question se posait tout particulièrement dans le cas de biens à courte durée d'utilisation, comme les véhicules de démonstration.
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, le critère des 12 mois d'utilisation n'est pas toujours le plus pertinent. En effet, en la matière, c'est l'intention de l'acquéreur qui prime. Quelles sont les conséquences pratiques de cette décision ?
Pour en savoir plus, lire l'article « Immobilisations ou stock ? Le critère des 12 mois d'utilisation n'est pas suffisant ».