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Immobilisation livraison à soi même

2 réponses
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Ecrit le : 22/01/2014 10:38 par Rivonia

Bonjour,

Est-on autorisé à immobiliser un bien produit par soi-même au prix de revient + marge et à réintégrer fiscalement la fraction des dotations aux amortissements correspondant à la marge ?

Merci pour votre aide.

Re: Immobilisation livraison à soi même

Ecrit le : 22/01/2014 11:50 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

Je ne pense pas qu'on puisse inclure la marge ou le bénéfice dans une livraison d'immobilisation à soi-même : cela n'est admis ni en droit comptable ni en droit fiscal. Voici un extrait du mémento comptable :

"La valeur d’entrée dans le patrimoine de cette immobilisation est évalué selon son coût de production. Le coût de production est constitué :

  • coût des matières consommées et d’approvisionnement
  • des charges directes de production :
    • matières et fournitures consommés,
    • coût de la main d’oeuvre directe (salaire et charges sociales),
  • des charges indirectes de production : part du coût de production dans la mesure où elles peuvent être raisonnablement rattachées à la production du bien :
    • part des charges administratives générales
    • part de l’énergie électrique consommée
    • part des amortissements des ateliers utilisés…"

Il n'est fait aucune mention de marge ou de bénéfice.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Modérateur Compta Online

Re: Immobilisation livraison à soi même

Ecrit le : 22/01/2014 12:33 par Rivonia

Merci.

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