Revue Fiduciaire

Immobilisation incorporelle

8 réponses
7 160 lectures
Ecrit le : 11/01/2007 09:56 par Yamna
Bonjour,

Nous avons établit un contrat concernant la prestation d'un chef de projet technique.
il aura en charge la gestion compléte des projets .

peut immobiliser cette prestation de service ?

merci

Re: Immobilisation incorporelle

Ecrit le : 11/01/2007 10:03 par Maxime soulignac
Bonjour,

Dans un premier temps je dirais que non.

Quel est le contenu de ce contrat ?
Car s'il s'agit d'un contrat de prestation de service, il suffit d'étaler les paiements de cette prestation.

La production d'immobilisation pour elle même par l'entreprise, notamment pour les immoblisations incorporelles, répond à des règles très strictes.
Essayez de creuser sur ce sujet, mais sans davantage d'informations je ne peux pas vous aider plus.

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Expert-comptable à Rouen.

Re: Immobilisation incorporelle

Ecrit le : 11/01/2007 13:57 par Dri
salut,
je crois que les dépenses relatives à ce contrat peuvent être incorporées dans le coût d'une immobilisation à condition de vérifier les conditions de prise en compte d'une immobilsation en cours selon IAS 16.


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Trop d'informations tue l'information

Re: Immobilisation incorporelle

Ecrit le : 11/01/2007 13:59 par Maxime soulignac
Bonjour,

Pourquoi pas en effet, mais de quel immobilisation parlons nous ?
Car la question est (de ce que je comprend) de savoir si le contrat de prestations peut être immobilisé.
La réponse est donc non. Il ne s'agit pas d'une immobilisation.

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Expert-comptable à Rouen.

Re: Immobilisation incorporelle

Ecrit le : 11/01/2007 18:07 par Philippe74
Bonsoir,

Votre société doit-elle présenter ses comptes selon le référentiel IAS/IFRS ?
Est-ce que le contrat concerne des dépenses de recherche ou de développement ou les deux ?

1) Si référentiel IAS/IFRS:
Les dépenses de recherche encourues doivent être comptabilisées en charges.
Les dépenses de développement doivent être immobilisées si l'entreprise peut démontrer:
- la faisabilité technique ;
- son intention d'achever l'immobilisation;
- sa capacité à vendre ou utiliser l'immobilisation;
- que l'immobilisation générera des avantages économiques;
- la disponibilité de ressources suffisantes pour achever le développement
- sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation.

2) Si référentiel français:
Les textes français autorisent l'inscription à l'actif des frais de développement, mais ne l'imposent pas si les projets:
- sont nettement individualisés;
- ont de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale;
- les coûts peuvent être distinctement établis.

Re: Immobilisation incorporelle

Ecrit le : 11/01/2007 18:45 par Maxime soulignac
Je suis parfaitement d'accord avec ce que vous énoncez Philippe, mais personnellement je ne vois pas de quelle nature est l'immobilisation que vous semblez voir.

Pour l'instant il ne s'agit que d'un contrat de prestation d'un chef de projet.
Peut être que lorsque nous aurons des détails sur le projet en question et le contrat de prestation nous pourrons débattre de l'activation des frais
....

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Expert-comptable à Rouen.

Re: Immobilisation incorporelle

Ecrit le : 12/01/2007 12:10 par Yamna
Tout d'abord merci pour vos réponses

Je vais essayé d'éclaircir le problème :

Il s'agit bien de prestation de service qui se carctérise par la prestatin d'un chef de projet qui interviendra sur des projets susceptible d'etre immobilisé.
Ses princiaples missions sont de l'assistance et de l'accompagnement.

J'espere avoir été plus clair.

Merci d'avance

Re: Immobilisation incorporelle

Ecrit le : 12/01/2007 12:23 par Maxime soulignac
Bonjour,

Merci pour vos précisions.

A titre personnel, je ne vois vraiment à quel titre cette prestation de services pourrait être immobilisé.
Mais je pense que cela nécessite des recherches plus approfondies.

Cependant, j'ai pris le temps de regarder la définition des immobilisations incorporelles, et un des éléments de cette définition me gêne.

Citation
Pour être comptabilisé à l'actif, l'élément doit être identifiable (PCG, art. 211-1 modifié par l'art. 1er -1 du Règl. CRC n° 2004-06).
[...]
Ainsi, un actif incorporel est identifiable (PCG, art. 211-3 créé par l'art. 1er -3 du Règl. CRC n° 2004-06) :

- s'il est séparable des activités de l'entité, c'est-à-dire susceptible d'être vendu, transféré, loué ou échangé de manière isolée ou avec un contrat, un autre actif ou passif,
- ou s'il résulte d'un droit légal ou contractuel, même si ce droit n'est pas transférable.


Or je ne suis pas sûr que cette prestation de services puisse être jugée séparable de l'activité même de votre entreprise. Ce contrat n'est pas cessible à une autre entreprise.

Dans l'attente d'autres avis...

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Expert-comptable à Rouen.

Re: Immobilisation incorporelle

Ecrit le : 13/01/2007 11:37 par Philippe74
Bonjour Maxime SOULIGNAC,

Je viens de lire votre message du 11 janvier:
"Je suis parfaitement d'accord avec ce que vous énoncez Philippe, mais personnellement je ne vois pas de quelle nature est l'immobilisation que vous semblez voir.
..."

Je suis tout à fait d'accord avec vous d'ailleurs je précisais en préambule dans mon message du même jour:
"Votre société doit-elle présenter ses comptes selon le référentiel IAS/IFRS ?
Est-ce que le contrat concerne des dépenses de recherche ou de développement ou les deux ?
..."

La première question à se poser est effectivement, les dépenses sont-elles activables ?
Je pense qu'il faut que le contrat puisse être ventilé de manière précise sur des projets nettement individualisés qui...
Par exemple si le contrat porte sur 1000 heures de prestation dont 900 heures sur le développement d'un projet qui aboutit à l'obtention d'un brevet. Je pense que les 900 heures plus les autres frais de développement peuvent être immobilisés.
Mais est-ce vraiment le cas ?
J'ai l'impression qu'il s'agit plutôt d'un contrat de coordination des différents projets...
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