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Immobilisation et Acquisition parts SCI Cabinet médical

3 réponses
1 525 lectures
Ecrit le : 10/02/2016 10:37 par Mrtoupi

Bonjour,

Je suis conscient que cette question a certainement été posée, mais après quelques recherches, je n'ai pas trouvé exactement réponses à mes questions.

Je suis ostéopathe et exerce dans un cabinet dans lequel nous sommes 2 ostéopathes. Aujourd'hui, la SCI adossée au cabinet appartient à 100% à l'autre ostéopathe. Demain, j'entre au capital de cette SCI, à hauteur de 50% (pour un montant de 100.000€).

Je finance totalement cet achat par un emprunt bancaire.

Mes questions sont toutes simples :

  • Dans le registre des immobilisations, puis-je déclarer les parts de SCI (donc les parts de mon outil de travail) comme immo. incorporelle ?
  • Si oui, quelle est la durée d'amortissement que je dois appliquer sur mes parts de SCI ?
  • Enfin, quelle est l'écriture comptable à passer pour cet amortissement ?

Merci sincèrement pour votre aide.

Bonne journée.

MrToupi.

Re: Immobilisation et Acquisition parts SCI Cabinet médical

Ecrit le : 10/02/2016 20:17 par Thierrymolle

Monsieur,

Les parts de SCI  peuvent être inscrites sur votre registre des immobilisations dès lors qu'elles présentent un intérêt pour l'exercice de votre activité.

Nous attirons votre attention  sur le fait que l'administration fiscale considère que le professionnel, propriétaire de ses locaux, ne peut déduire un loyer de ses revenus professionnels si les parts représentatives de l'immeuble sont inscrites sur  son  registre des immobilisations et des amortissements.

Les parts sont des actifs non amortissables. Vous n'avez donc aucune écriture à enregistrer.

N'étant ni juriste, ni fiscaliste, ni expert-comptable, ni avocat, je vous conseille de vous rapprocher d'un homme de l'art pouvant vous expliquer toutes les conséquence d'inscrire ou non les parts dans votre patrimoine professionnel.

En espérant vous avoir un tant soit peu éclairé.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


Re: Immobilisation et Acquisition parts SCI Cabinet médical

Ecrit le : 10/02/2016 23:24 par Vanesslyon
Bonsoir

Pour moi aucun intérêt à mettre les parts de SCI dans l'actif.
1/ elles ne sont pas amortissables car ce sont des parts et non l'immeuble en lui même. Au mieux vous pourriez constater une dépréciation ...

2/à la revente vous tomberez sous le coup des plus values professionnelles bien moins avantageuses que les plus values privées.

Faite donc votre prêt à titre privé, vous pourrez malgré tout déduire les intérêts et l'assurance sur la 2044.

Cordialement

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Diplômée de l'expertise comptable

Re: Immobilisation et Acquisition parts SCI Cabinet médical

Ecrit le : 11/02/2016 12:05 par Mrtoupi

Bonjour à vous deux,

Bien vu la notion de + value, je n'avais pas pensé à cette conséquence.

Du coup, pour résumer, je ne vais pas inscrire ces parts au registre des immo., ce qui me permettra de déduire les intérêts, l'assurance de mon emprunt ainsi que le loyer professionnel que je vais reverser à "ma" SCI.

Vos réponses cumulées sont d'une clarté cristalline et je vous en remercie.

Bonne journée.

MrToupi.

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