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Immobilisation des honoraires

1 réponse
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Ecrit le : 19/02/2015 16:10 par Comptable69
Message édité le 19/02/2015 17:20 par Proftournesol

Bonjour,

Je reprends un dossier ou mon client a fait l'achat d'un bien immobilier par l'intermédiaire d'une SCI.

Les frais d'honoraire lié à l'achat du notaire (10k€) ainsi que les frais d'actes (3k€) ont été immobilisé sur 2 ans mais pas les droit de mutation (18k€) saisie en 635.

Cela vous semble t'il logique?

Cordialement

Re: Immobilisation des honoraires

Ecrit le : 19/02/2015 16:37 par Pragmateek

Bonjour,

Logique ? Non pas trop d'amortir une partie des frais et passer en charge l'autre.

Régulier ? A voir car d'un côté le choix est laissé d'activer ou pas ces charges, d'un autre il me semble que le choix est global et pas discret.

Mais ça ne semble pas explicitement indiqué non plus : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006296549&cidTexte=LEGITEXT000006069574

Donc attendre un avis plus engagé. :)

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