La question du mode d'acquisition de l'immobilier d'entreprise est une préoccupation récurrente du dirigeant. Toutefois, les réflexes du conseil en la matière sont-ils toujours les plus adaptés ?
De nombreux montages juridiques pour l'acquisition de l'immobilier d'exploitation existent. Trois schémas peuvent toutefois être envisagés de façon quasi-systématique :
- l'acquisition de la pleine propriété par la société d'exploitation ;
- l'acquisition de la pleine propriété par une société tierce dédiée (dite « société immobilière »), constituée par les associés de la société d'exploitation ;
- l'acquisition conjointe d'un usufruit temporaire sur le ou les immeubles par la société d'exploitation, et de la nue-propriété du ou des mêmes immeubles par une tierce société constituée par les associés de la société d'exploitation.
Dans chacune de ces situations, il est important d'examiner à la fois les modalités de mise en ½uvre du schéma, sa difficulté technique éventuelle et son coût, mais aussi ses avantages et inconvénients sur les plans patrimoniaux et fiscaux notamment.
Aucun schéma n'est systématiquement meilleur que les autres. Toutefois, dans de nombreux cas, l'acquisition démembrée du ou des immeubles, avec usufruit temporaire pour la société d'exploitation et nue-propriété pour la « société immobilière » se montre très favorable, tant sur les plans fiscaux que patrimoniaux. Comment mettre en place cette solution ?
Retrouvez les modalités de mise en ½uvre, les avantages et inconvénients de ces 3 schémas d'acquisition de l'immobilier d'entreprise dans un article de la Revue Française de Comptabilité de William Altide, consultant en structuration des entreprises, maître de conférences associé à l'université de Lille, directeur du DU de droit des sociétés et chargé d'enseignement à l'Aurep : « Les différents modes d'acquisition de l'immobilier d'entreprise ».
La RFC est la revue de référence de la profession comptable, éditée par l'Ordre des experts-comptables.
Destinée à tous les praticiens, aux enseignants et aux étudiants en comptabilité, audit et gestion, elle offre une grande diversité des thématiques traitées (gestion, fiscalité, droit des affaires, droit social...). Dans chaque numéro mensuel, un dossier spécial fait le point d'une manière transversale sur un thème particulier.