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Immo amorties et base taxe professionnelle.

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Ecrit le : 25/07/2008 22:22 par Rc77340
Bonsoir,

Dans notre entreprise,nous avons des immo entièrement amorties au bilan.Comment passer les écritures comptables pour mises au rebut de ces immo amorties à 100%,l'administration dans ce cas tiendra compte de cette correction pour sa "disparition" comptable afin de fixer la nouvelle base de la TP.

Avec tous mes remerciements

CR

Re: Immo amorties et base taxe professionnelle.

Ecrit le : 25/07/2008 22:41 par Claudusaix
Bonsoir,

A la clôture d'un exercice, l'entreprise doit procéder dans le cadre de son inventaire, à l'inventaire des immobilisations. Il faut procéder à ce que l'on appelle la poubellisation des immobilisations.

Il faut évidemment justifier tout cela. Ainsi, les mises au rebut entraînent souvent une destruction en l'amenant dans une décharge. La décharge vous fait un justificatif et là vous êtes couvert.
Cela peut prendre d'autres aspects. Je prends un exemple. Vous avez un camion hors service au fonds du terrains. Vous récupérez les pièces détachées pour réparer les autres camions similaires. Dans ce cas, vous sortez cette immobilisation en débitant le compte 36 Stocks provenant des immobilisations.

Dans l'article 443 du Plan Comptable Général, il est stipulé que «le compte 36 « Stocks provenant d’immobilisations » peut enregistrer en cours d’exercice les entrées en stocks d’éléments démontés ou récupérés sur des immobilisations corporelles. Il est débité par le crédit du compte 21 « Immobilisations corporelles ». En fin d’exercice, le compte 36 est soldé par le débit du compte 603 « Variation des stocks (approvisionnements et marchandises) ». Si des éléments de stocks visés ci-dessus subsistent à cette date, ils sont inscrits au débit des comptes appropriés de la classe 3 par le crédit du compte 603.»

Il ne faut donc en aucun cas négliger l'inventaire des immobilisations car la poubellisation permet d'établir un bilan en respectant vraiment l'image fidèle et parce que cela permet de faire baisser la note de la taxe professionnelle. Malheureusement, dans les bilans de bon nombre d'entreprises traînent des immobilisations disparues ou complètement hors service.

Le coup classique : l'entreprise achète un nouveau serveur informatique. L'ancien après récupération des données est mis de côté avec les archives mais n'est plus opérant. Et on oublie de le sortir des immobilisations car complètement amorti. Mais, dans la taxe professionnelle, vous payez deux serveurs.

Notez que toute sortie doit être justifiée (photos, facture de cession, certificat de la décharge, ...)

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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