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Immeuble construit livré à soi-même

1 réponse
381 lectures
Ecrit le : 11/02/2014 13:52 par Neuviemeporte

Bonjour,

la TVA doit être enregistré 2ans après ou dès l'achèvement de l'immeuble?

Merci; cordialement.



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Le peuple, qui a sur le dos les marques de la servitude, et dans le coeur, les préméditations du génie.

Re: Immeuble construit livré à soi-même

Ecrit le : 11/02/2014 23:16 par Papico

Bonjour,

Si il c'est une livraison à soi même la TVA est exigible à la premiére utilisation (mise en service).

Cordialement.

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