TIIME

Ik et gérant majoritaire de société à l'IS

2 réponses
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Ecrit le : 03/03/2016 11:57 par 2010justin

Bonjour,

voici ma question :

un gérant majoritaire de société à l'IS peut il pratiquer les indemnités kilométriques pour les trajets professionnels qu'il fait avec sa voiture perso ?

Si oui, ces indemnités sont elles assujetties au RSI ?

Faut il faire une mention particulière de ces remboursements sur la liasse ?

D'avance merci

Re: Ik et gérant majoritaire de société à l'IS

Ecrit le : 03/03/2016 21:53 par Sam60

Bonsoir,

1. Comme toute dépense, si les déplacements sont engagés dans l'intérêt de la société, ceux-ci sont déductibles du résultat de la société.

Attention cependant :

  • - à respecter le barème fiscal (si vous dépassez le barème, celà pourrait être considéré comme de la rémunération déguisée et donc soumis à cotisations sociales et imposables)
  • - si vous dépassez 15 000 km par an vous serez soumis à la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)
  • - pensez à tenir un "registre" des déplacements retraçant le nombre de kilomètres effectués, le lieu et le motif du déplacement (en cas de contrôle fiscal, le contrôleur pourra demander la justification du nombre de kilomètres effectués)

2. De plus, si ce sont des remboursements de frais justifiés (engagés dans l'intérêts de la société) et donc ils ne sont pas assujetties à cotisations sociales (sauf dépassements du barème fiscal).

3. Sur le feuillet 2065-bis, selon la forme de la société, vous devez déclarer les sommes versées aux associés, dont les remboursements de frais (Cadre G colonne 6)

En espérant avoir répondu à vos questions ;-)



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Cordialement,Sam60

Re: Ik et gérant majoritaire de société à l'IS

Ecrit le : 05/03/2016 08:07 par 2010justin

merci pour votre réponse

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