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Ijss sans subrogation

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Ecrit le : 27/10/2006 13:39 par Noune
Bonjour,

un salarié cadre, avec un salaire brut de 3.900,00 euros a été en maladie du 16/08 au 23/08/2006, il n'a pas un ancienneté.
Le salarié m'a envoyé ses IJSS au mois de septembre 2006.
IJSS brut : 215.75 euros
IJSS net : 201.25 euros
La convention collective est : bureau d'étude techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils n° 3018.
La convention précise que l'on rembourse l'intégralité du salaire si et seulement si le salarié a un d'ancienneté (ce qui n'est pas le cas).

J'ai donc : mois d'août
Retenue en absence maladie : 42 heures à 25.72 euros = -1.080,24
je me demandais pour le mois d'octobre, comment je devais traiter les IJSS sur le bulletin de paie?
Nous n'avons pas demandé la subrogation.

En vous remerciant par avance
cordialement

Re: Ijss sans subrogation

Ecrit le : 27/10/2006 15:41 par Tuesday
Bonjour Noune,

A mon avis, il n'y a aucun traitement à faire sur la paye d'octobre de ce salarié IC, s'il n'a pas le minimum d'ancienneté de 1 an pour prétendre au maintien de son salaire net.

Pourquoi vous a-t-il transmis son décompte d'IJSS ? C'est peut-être la procédure à suivre dans votre société.

Dan.

Re: Ijss sans subrogation

Ecrit le : 27/10/2006 22:53 par Carolin
Bonjour,

j'ai eu un cas similaire mais dans un autre secteur d'activité.

La salariée cotise à une prévoyance qui prévoit la garantie maintien de salaire dans le cas de la maladie.
Elle m'a donc donné ses relevés d'IJ que j'ai joins à un courrier pour qu'elle perçoive son complément de salaire.

Le salarié cadre pense peut être que la prévoyance obligatoire où il cotise lui permet d'avoir un complément de salaire.
Si ce n'est pas le cas, il n'y a aucun retraitement à faire sur sa fiche de paie d'octobre.

CAROLIN

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CAROLIN BTS COMPTA 2002 DECF 2004 DESCF
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