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IJSS sans subrogation et bulletin salaire

1 réponse
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Ecrit le : 12/09/2013 17:59 par Vivista

Bonjour,

Depuis plusieurs jours je recherche la réponse à ma question mais en vain !!!

Je travaille dans une société où la convention collective prévoit qu'en cas d'arrêt de maladie, le salarié perçoit durant 60 jours une indemnisation à 100% et 45 jours à 75%. Le texte précise que : " L'indemnisation est déterminée en fonction de la rémunération qu'aurait perçue l'intéressé s'il avait normalement travaillé pendant la période indemnisée ….", Donc lors du 1er arrêt je prends en considération les 3 jours de carence non indemnisés pour obtenir le salaire net qu'il aurait perçu.

Là ou cela se complique, nous ne faisons pas la subrogation, j'ai lu que si l'employeur ne la pratique pas il n'a pas à mentionner les IJSS sur le bulletin. Donc je fais un BS en déduisant la totalité de son salaire brut, je calcule la part revenant à l'employeur en prenant le salaire net qu'il aurait perçu moins les IJSS nettes et mon logiciel fait le BS à l'envers en mettant le brut dans la rubrique "Rémunération à la charge de l'employeur" Est ce la bonne méthode ? Je n'arrive pas à trouver un texte officiel confirmant ma lecture. Pouvez-vous m'aider et me dire qu'elle est la bonne méthode. Je viens d'être embauchée dans cette société et j'ai repris les payes au cabinet comptable car ma direction estimait qu'ils commettaient trop d'erreurs !!! Du coup je ne me vois téléphoner à l'expert comptable pour lui demander si je fais bien, car lui il avait fait un BS normal à 100% sans prendre en considération les IJSS.

Désolée si j'ai été un peu longue et merci infiniment pour votre aide

Cordialement



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Sylvie

Re: IJSS sans subrogation et bulletin salaire

Ecrit le : 12/09/2013 21:32 par Maelhi

Dans notre entreprise nous mettons le brut total s'il travaille à 100% par exemple.

Après nous ajoutons une ligne en retenue pour déduire le nombre de jour d'arrêts

Quand nous avons la feuille de la sécu que le salarié doit te transmettre nous ajoutons un ligne avec complément employeur et après ça fait ton total brut

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