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IJSS reçues sur le compte du salarié

1 réponse
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Ecrit le : 05/10/2020 17:09 par Baraud

Bonjour,
Dans le cadre dans arrêt maladie, nous avons demandé la subrogation, et malgré cela le salarié a encaissé les IJSS.
Nous sommes une association et nous maintenons le salaire. Le directeur a demandé que nous faisons apparaitre les IJSS perçues par le salarié et compléter le salaire.
Dans le journal de la paie du mois j'ai une ligne de la somme des IJSS de 500 € au compte 467000.
Ma question est la suivante :
Avec quel compte je peux solder le 467000? je sais que je dois faire une OD, mais je bloque pour trouver les comptes.
Je vous remercie d'avance de votre réponse

Sarah

Re: IJSS reçues sur le compte du salarié

Ecrit le : 14/10/2020 09:24 par Sandra Schmidt

Bonjour Sarah,

À mon sens, il est tout à fait possible de faire apparaître les IJSS sur la fiche de paie, même si elles ont été perçues par le salarié. Au contraire, c'est même la bonne méthode puisque le maintien de salaire se fait sous déduction des IJSS.

Il faut toutefois récupérer les relevés de la CPAM auprès du salarié pour en avoir le montant exact.

Ensuite, les IJSS perçues par le salarié viendront en déduction du maintien de salaire brut et ne seront simplement pas reversés au salarié. 

Si vous les faites apparaître en bas de la fiche de paie malgré tout, il faut considérer que le fait qu'il a perçu directement les IJSS est un acompte à déduire du montant net à payer.

C'est cet acompte (ou la diminution du net à payer pour le montant des IJSS) qui viendra solder le compte 467.

La solution inverse fait que le salarié touche à la fois le maintien de salaire sans déduction des IJSS et les IJSS.

Attention toutefois, du fait que les IJSS ont été versées directement au salarié, la seconde solution oblige à rectifier l'assiette du prélèvement à la source dans la DSN. En principe, le prélèvement à la source est effectué par celui qui verse le revenu au salarié (ici, ce n'est pas l'employeur).

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online
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