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IJSS pour maternité à la suite d'un arrêt maladie de 9mois

2 réponses
730 lectures
Ecrit le : 27/02/2013 00:03 par Nanouoriane
Message édité le 27/02/2013 00:05 par Nanouoriane

Bonjour,

J'ai parmi mes salariées un personne en arrêt depuis mi septembre. Nous sommes en février et nous venons de recevoir de sa part une déclaration de grossesse et donc un début de congé maternité pour fin juillet.

Notre convention collective prévoit un maintien de salaire en cas de maladie par le biais de la prévoyance et un complément de l'employeur. Son salaire brut est donc actuellement très faible (environ 500 euros), mais son net est de 1400 euros environ.

Si cette salariée restait en maladie jusqu'au début de son congé mat, elle n'aura donc pas travaillé le minimum de 200 heures avant son congé maternité d'une part, et d'autre part, je ne sais pas s'il faudra rétablir son salaire pour la déclaration de salaire.

En d'autre termes, sera-t-elle prise en charge par la sécu ou devrons nous -encore- payer pour cette salariée...

merci de vos futures réponses pour ce cas bien compliqué à mon sens !

Re: IJSS pour maternité à la suite d'un arrêt maladie de 9mois

Ecrit le : 27/02/2013 09:25 par Mozo
Message édité le 27/02/2013 09:27 par Mozo

Bonjour,

Juste un chose, regardez dans votre CC le maintien du salaire net est certainement limité dans le temps.

Si ce n'est pas un maintien de salaire par l'employeur, mais un complément versé par une caisse de prévoyance c'est la totalité reçue qui doit être reversée au salarié. Vérifier si en congé maternité la caisse de prévoyance verse quelques choses.

Cordialement

Christian

Re: IJSS pour maternité à la suite d'un arrêt maladie de 9mois

Ecrit le : 27/02/2013 22:36 par Nanouoriane

Bonsoir,

Non, la caisse de prévoyance ne prévoit rien en cas de congé maternité. Elle intervient uniquement pour les congés maladie et l'ensemble des paiements perçus sont effectivement reversés à la salariée. 50 % de ces paiements sont soumis à cotisation, 50 % sont reversés nets. Notre CCN est bien compliquée, mais de toute les façons entre les Indemnité maladie et ces IJ prévoyance, nous n'arrivons pas à 100% du salaire net, donc nous payons un maintien.

Par ailleurs, notre CCN prévoit que nous maintenions le salaire en cas de maladie tant la prévoyance verse des Indemnités prévoyance. Or celle-ci en verse tant que la sécurité sociale verse aussi des IJ maladie. Or la sécurité sociale en verse pendant 5 ans !

Mais je m'éloigne du sujet car la question concerne la maternité. La prévoyance ne prévoit rien à ce sujet, donc arrêt du versement d'IJ prévoyance dès le début du congé maternité.

Donc normalement, dès que la salariée sera en maternité, soit c'est les IJSS maternité qui prennent le relais à 100% soit.... (mais je ne suis pas sûre que la sécurité sociale en verse car pas 200 heures travaillées puisqu'avant elle était en maladie), soit l'employeur ? mais j'en doute...

Merci de vos investigations

Très cordialement,

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