AMPLI MUTUELLE

IFU imprimé 2561- cession de parts par un associé

5 réponses
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Ecrit le : 11/02/2015 22:36 par Gordon

Bonsoir,

Les cessions de parts sociales d une SARL par une personne physique doit elle faire l objet d'une déclaration IFU (imprimé 2561)?

Si par exemple, dans la SARL X un associé Monsieur M personne physique cède une partie de ses parts, la SARL X doit elle remplir une déclaration 2561 avec comme bénéficiaire Monsieur M?

Et si l associé cédant n'est pas une personne physique mais une personne morale, la SARL X doit-elle également remplir une déclaration 2561?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Cordialement 

Re: IFU imprimé 2561- cession de parts par un associé

Ecrit le : 13/02/2015 08:57 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Les déclarations IFU 2561 sont établies avant le 15 février de chaque année, au titre des dividendes et intérêts versés au cours de la précédente annee civile.

Les cessions de titres n'ont pas à être reportées sur ce document.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: IFU imprimé 2561- cession de parts par un associé

Ecrit le : 13/02/2015 09:08 par Provincialeuh
Message édité le 13/02/2015 09:10 par Provincialeuh

Au contraire, le montant total des cessions de valeurs mobilières, y compris les apports bénéficiant du report d'imposition de l'article 150-O-B ter du CGI, doit figurer sur l'imprimé 2561 2014 pour l'associé qui a cédé ou apporté des titres au cours de l'année 2014

Source : EFL

Re: IFU imprimé 2561- cession de parts par un associé

Ecrit le : 09/02/2016 22:11 par Gibo

Bonjour à tous, 

je réactive le sujet pour savoir qui est tenu d'établir la déclaration : la société dont les titres sont cédés ? L'acheteur de titres qui a versé le prix de vente au cédant ?

Merci d'avance pour votre réponse, 

Re: IFU imprimé 2561- cession de parts par un associé

Ecrit le : 10/02/2016 09:37 par Provincialeuh

Bonjour,

En fait si les cessions de titres sont réalisées de gré à gré (y compris notamment les apports de titres à une société contrôlée au sens de l'article 150-O B ter du CGI), sans le recours à un prestataire de services d'investissement ou un établissement de crédit ou organisme habilités à détenir des valeurs mobilières, aucune information n'est à porter dans l'IFU.

Il ne s'agit pas d'une nouveauté, mais d'une précision apportée cette année par le cahier des charges TD-RCM 2015 et reprise par dans le Feuillet Rapide fiscal EFL. C'était effectivement assez confus, et cela a le mérite d'être clair désormais.

D'ailleurs, les distributions entre sociétés membres d'un groupe intégré sont dispensées de déclaration depuis cette année.

Cordialement.

Re: IFU imprimé 2561- cession de parts par un associé

Ecrit le : 10/02/2016 12:33 par Gibo
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J'ai effectivement relevé cette information dans la documentation.
Cela signifie bien qu'une cession de parts sociales, par acte sous seing privé, exclusivement entre vendeur (personne physique) et acheteur (personne morale), n'est pas à déclarer ?
Merci d'avance pour cette confirmation.
Cordialement,
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