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Ifu (2561) non envoyé au 15 février, des pénalités à prévoir ?

1 réponse
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Ecrit le : 01/05/2007 13:48 par Pipel64
Bonjour,

Je suis en EURL à l'IS et suis gérant, associé unique au régime du réel simplifié.

En juin 2006, quant j'ai fais l'affectation du résultat de 2005
j'ai mis des dividendes à distribuer.

Je n'avais pas besoin de cet argent, donc je ne m'en suis pas occupé
et n'ai fait aucun mouvement bancaire en 2006.

Je dois envoyer demain au plus tard (2 mai 2007) l'impôt sur les sociétés pour 2006 (la 2065).

Maintenant, j'ai changé d'avis et je souhaite vraiment me distribuer des dividendes sur 2006 je compte donc mettre le montant dans la case i cadre F.

Comme je n'ai pas fait de chèque à l'époque, j'ai crédité mon compte courant associé du montant des dividendes par une OD datée en 2006.

Je m'apercois en découvrant la 2561 que j'aurai du alors à ce moment (ou du moins avant le 15/02/2007) envoyer mon ifu.

Je vous demande votre avis, est ce que je risque des pénalités ?
J'ai entendu parler de pénalités des 80% des sommes dues, cela me parait énorme (enfin c' était dans un chapitre sur les intérêts de CCA et non pas de dividendes mais cela m'inquiète quant même)
Est ce que je peux envoyer mon ifu dès maintenant ou j'attend qu'on me le réclame ?
Ce serait injuste, car je vais mettre ces dividendes en visibilité dans ma 2042 et je paierai donc la csg et l'impot sur le revenu pour 60%.

Merci par avance de vos avis.
Pierre

Re: Ifu (2561) non envoyé au 15 février, des pénalités à prévoir ?

Ecrit le : 02/05/2007 07:37 par Pipel64
C'est bon, j'ai trouvé le bulletin officiel de impôts (5-a-1-06 de mémoire)
et les éventuelles sanctions sont 'raisonnables', et surtout non appliquées à la première erreur.
Merci quant même.
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