Bonjour,

Je m?occupe de la comptabilité d?une filiale canadienne d?une compagnie française utilisant les normes IFRS. Le plan des comptes utilisés est presque le même que le plan comptable général français. Notre problème est le suivant : comment en France sont traités les différentes pénalités (livraisons, actions commerciales...etc)

D?après mes recherches avant la sortie de la norme ifrs15, ces dépenses étaient classées dans les coûts fixes sous le compte 6681 (ou autre), c?est à peu près le même traitement que pénalités financières ou fiscales. Néanmoins, depuis la sortie de l?IFRS 15, je crois comprendre qu?il faudrait déduire ces pénalités du chiffre d?affaire (ventes) comme on le fait pour les réductions commerciales. Qu?est ce qu?il en est de la pratique de cette nouvelle normes en France ? Quels sont les différents comptes utilisés dans le cadre de cette norme ? Aussi, quel est l?ancien traitement comptable utilisé pour les différents types de pénalités ?

Merci beaucoup pour votre précieuse aide

Riad
Expert comptable Canada