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Ifa et is d'une tpe

5 réponses
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Ecrit le : 07/03/2007 15:36 par Beruoi
Bonjour,
Gérante d'une TPE, créée en juin 2005, nous avons perdu 1 000 euros lors de la clôture du premier bilan. Notre CA N-1 était inférieur à 100 000 euros donc nous ne devons pas payer IFA ni IS. Mais comment remplir les formulaires 2571 et 2571K que nous venons de recevoir ? Peut -on mettre 0 partout ?
Merci de votre aide,
beruoi

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Gérante TPE

Re: Ifa et is d'une tpe

Ecrit le : 07/03/2007 16:01 par Lapuce
Bonjour,

Concernant l'ifa, vous avez une ligne sur le bordereau au verso où vous devez inscrire votre CA N-1 et en dessous, en fonction du barême vous avez le montant d'ifa à payer.
Dans votre cas, indiquez le montant de votre CA N-1 et en dessous 0 vu que vous êtes sous le plafond.

Pour ce qui est de l'is, mettez en commentaire, résultat fiscal N-1 déficitaire.

CDT

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Re: Ifa et is d'une tpe

Ecrit le : 07/03/2007 16:42 par Sebou
Bonjour,

Pour information, les sociétés dont la capital est constitué pour moitié au moins en numéraire sont exonérée d'IFA les trois premières années qui suivent leur immatriculation. Notez, que l'IFA n'est due que si votre société est immatriculée au 1er janvier de l'année.

Donc si votre capital est au moins à 50% du numéraire, vous êtes exonéré d'IFA 2006,2007 et 2008 quelquesoit votre chiffre d'affaires. Après règles communes d'assujettisement en fonction du CA.

Sur les bordereaux 2571 du fait de votre déficit fiscal constaté, indiquez Néant.

Cordialement.

sebou

Re: Ifa et is d'une tpe

Ecrit le : 07/03/2007 19:47 par Lapuce
Oui effectivement, les entreprises nouvelles sont exonérées d'ifa les trois premières années, je n'avais pas fait attention que votre entreprise avait été crée en juin 2005.

CDT

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Re: Ifa et is d'une tpe

Ecrit le : 07/03/2007 20:34 par Terenceetphilippe
A noter d'ailleurs que le seuil a été largement revu à la hausse puisqu'il est de 300.000 au lieu de 76.000 je crois. Et il passerait à 400.000 l'année prochaine même.

Donc je ne pense pas que vous paierez l'IFA de sitot.

Re: Ifa et is d'une tpe

Ecrit le : 07/03/2007 22:55 par Maxime soulignac
Le seuil de 400 (***pas de style SMS***) est déjà applicable...

Seul ce premier seuil a d'ailleurs changé, le barème restant inchangé par ailleurs.

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