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Ifa et exercice décalée

3 réponses
4 509 lectures
Ecrit le : 19/10/2006 12:28 par Eclair
Bonjour,

J'ai un problème, j'ai regardé comment avait été fait l'acompte d'is au 15 mars de cette année pour regarder ce qui avait été fait avant.
J'ai essayé de retrouver le CA déclaré mais je n'arrive pas à trouver.
Prenons l'exemple de l'ifa 2006, si l'exercice clôture au 31/3, on doit prendre le CA du dernier exercice clos avant le 1er Janvier 2006 donc l'exercice 2004/2005?

merci

Re: Ifa et exercice décalée

Ecrit le : 19/10/2006 18:41 par Marchands2cailloux
L'IFA ayant été modifié par la loi de finance 2006, il me parait bien difficile de comparer son montant avec celui de l'exercice précédent.

La base de calcul de l'IFA 2006 est bien le CA HT du dernier exercice clos majoré des produits financiers, cependant à compter de l'IFA 2006, le bareme de l'IFA a été modifié.

Pour plus d'information se référer a la doc !!!

Re: Ifa et exercice décalée

Ecrit le : 19/10/2006 18:52 par Eclair
Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre réponse.

Cependant, mon problème ne se trouve pas dans le montant de l'ifa , je sais que les modalités de calcul de l'ifa ont changé ainsi que le traitement comptable et fiscal.

Je voulais savoir si dans le cas d'un exercice décalé ( pour l'ifa 2006), il s'agissait bien de l'exercice 2004/2005 qu'il fallait prendre en compte pour le CA?

merci

Re: Ifa et exercice décalée

Ecrit le : 20/10/2006 14:31 par Cavalesamis
L'IFA est a prendre en totalité en charges au 01/01 (même si payé le 15/03) : pas de prorata à comptabiliser. Position officielle Lefévre. Le C.A à prendre est bien celui du dernier exercice clos en 2005.
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