AMPLI MUTUELLE

IFA et IS Bordereau d'acompte du 15 Mars 2006

7 réponses
3 353 lectures
Ecrit le : 13/03/2006 19:49 par Nadilam
Voila mon problème.

Deux acompte IFA ont été versés en 2005. Je ne sais pas pourquoi car je ne faisais pas la compta de cette entreprise en 2005.

Comment faire mon borderau relevé d'acompte du 15 mars 2006 ??

Mon bénéfice N-1 est de 11500 Euros
Celui de N est d'environ 5000 Euros

Dois je déduire les IFA payés ? Dois je envoyer le bordereau à néant ? ou payer un IS représentant 1/4 de celui payé pour 2004 ??

Une réponse rapide serait la bienvenue car c'est pour le 15

Merci beaucoup
cordialement

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Nadine LAMURE

Re: IFA et IS Bordereau d'acompte du 15 Mars 2006

Ecrit le : 13/03/2006 21:56 par Jerome.le
Tout d'abord vous resultat ne vous permettent pas de payer des acomptes.
en effet, lorsqu'un IS de réference est inférieur a 3000 € ( soit 20 000€ de benefice fiscal), on ne paie pas d'acompte.

ensuite concernant l'IFA, le nouveau regime dispense les sociétés réalisant moins de 300 000€ de chiffres d'affaires ( soit N pour vous) de payer cette impôt ( car l'IFA devient un impot et non plus un acompte a compter de mars 2006).

Concernant le double versement de l'IFA 2005, cela me semble louche. Il faudrait essayer de comprendre ce qui c'est passé, et dans le pire des cas de demander aux impôts avec justificatif à l'appuie le remboursement du trop versé. Il est important de le demander car si d'ici le 31/12/2007, si vous ne pouvez pas imputer ces IFA sur les paiements d'IS, ce ne sont pas 1 mais 2 IFA qui seront perdu et portés en perte.

Re: IFA et IS Bordereau d'acompte du 15 Mars 2006

Ecrit le : 13/03/2006 22:02 par Nadilam
Merci de votre réponse.

J'ai bien vérifié et il y a bien eu deux IFA de régler en 2005. Un au mois d'avril et un au mois de décembre.

Merci de ces précieuses informations

Concernant le relevé d'acompte pour le 15 mars, dois je l'envoyer tout de meme avec "néant" ou tout simplement le classer sans le retourner aux services des impots ? et ne puis je pas demander le remboursement sur cet avis d'acompte ??


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Nadine LAMURE

Re: IFA et IS Bordereau d'acompte du 15 Mars 2006

Ecrit le : 13/03/2006 22:06 par Caroline94
Vous le renvoyez NEANT si votre chiffre d'affaires au 31/12/2005 est inférieur à 300 000 € HT.

Re: IFA et IS Bordereau d'acompte du 15 Mars 2006

Ecrit le : 13/03/2006 22:24 par Kim
Dans mon cabinet les bordereaux des clients qui ne payent rien même pas l'IFA on ne renvoie pas les bordereaux, on les classe avec le commentaire adéquat: IS N-1 inf 3000€ ou CAHT inf 300000€...

BOnne continuation,

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Merci pour vos réponses et de votre aide

Re: IFA et IS Bordereau d'acompte du 15 Mars 2006

Ecrit le : 13/03/2006 22:24 par Jerome.le
En avril et en decembre?

vous etes sur que c'est de l'IFA que vous parlez?

Re: IFA et IS Bordereau d'acompte du 15 Mars 2006

Ecrit le : 14/03/2006 09:28 par Nadilam
J'ai pas trace des copies des déclarations mais les chèque ont bien été fait auX 15 décembre et au 09 avril 2005.

J'avoue ne pas bien comprendre non plus.

Je vais appeler les impots je crois que c'est plus raisonnable.

En tout cas mille merci à vous de votre aide

Cordialement
NADINE

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Nadine LAMURE

Re: IFA et IS Bordereau d'acompte du 15 Mars 2006

Ecrit le : 17/03/2007 19:14 par Yoyo84
Bonjour,

J'ai un probléme au niveau de mon relevé de solde sachant qu'il n'a pas payé d'acomptes
mon IFA payé est supérieur au résultat fiscal je fais comment pour le reliqua sachant qu'en 2007 il ne sera plus déductible.

D'avance merci.
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