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IFA et Bilan

13 réponses
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Ecrit le : 27/03/2006 20:05 par Lapuce
Message édité le 27/03/2006 20:29 par COC Admin
Bonjour,

Comme vous le savez, l'IFA a été réformé et il ne s'impute plus sur les acomptes d'IS et il devient donc une charge déductible qu'on enregistre soit en 63 ou 697 ( le débat est lourd,qu'en pensez vous d'ailleurs?).

Par contre, j'ai une petite question , doit-on provisionner au bilan 2005 l'IFA 2006 (calculé sur le CA HT de 2005) vu que c'est une charge afférente à l'exercice 2005?

Merci

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Re: IFA et Bilan

Ecrit le : 27/03/2006 21:09 par Jerome.le
C'est une bonne question.

En y reflechissant, jepense que nous car l'IFA devient une charges pour 2006 et non pour 2005.

En revanche, pour les exercices 2006, je pense qu'il faudra le provisionner comme on peut le faire pour l'ORGANIC.

Re: IFA et Bilan

Ecrit le : 27/03/2006 21:22 par Fandefisca
Bonjour,

Il serait discutable de provisionner l'IFA, je ne vois pas trop l'intérêt.
Bien que l'IFA soit calculé sur le chiffre d'affaire de 2005 + les produits financiers, l'IFA 2006 n'est payé qu'en mars 2006 et n'est déductible que sur cette exercice.

Je prends l'exemple de la taxe professionnelle 2006 qui se base sur des éléments de 2004.
C'est pas pour autant qu'on provisionne la TP 2006 sur les comptes clos en 2004.
La TP 2006 n'est déductible qu'en 2006, l'année où elle est payé.

En revanche, pour l'ORGANIC payé en 2006, il faut provisionner sur les comptes de 2005.
Régime particulier, l'administration fiscale autorise la déductibilité de la charge de l'ORGANIC que l'année où elle est payée.

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Re: IFA et Bilan

Ecrit le : 27/03/2006 21:47 par Lapuce
Bonjour,

Je pense qu'effectivement après réflexion s'il faut provisionner l'IFA;ce serait pour 2006 car c'est vrai qu'il devient une charge à compter de cette année.

Par contre, le doute de provisionner l'IFA pour le bilan (2006 par exemple) subsiste,car en ce qui concerne la taxe professionnelle certes on ne doit pas la provisionner mais pour la taxe formation,d'apprentissage,le fongecif,l'effort a la construction on provisionne bien ces charges au bilan (calculée sur les éléments de N-1 et N-2)?

Je vous avoue que je suis un peu perdue.

Cordialement

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Re: IFA et Bilan

Ecrit le : 27/03/2006 22:39 par Dragey
Bonsoir,

Le fait générateur de l'IFA est l'existence au 1er janvier. Le 01/01/06 n'étant pas inclus dans un bilan clos au 31/12/05, l'IFA 2006 n'est donc pas à provisionner.

Il en est de même pour la TP, contrairement à la taxe d'apprentissage où le seul fait d'avoir une masse salariale suffit à la rendre exigible.

Cordialement,

Re: IFA et Bilan

Ecrit le : 28/03/2006 10:30 par Lapuce
Bonjour dragey,

Donc l'IFA ne sera pas à provisionner pour n'importe quel bilan vu que le fait générateur a lieu le 1er Janvier.?c'est bien ca?

Merci

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Re: IFA et Bilan

Ecrit le : 25/04/2006 11:00 par Laurentdbp
Question annexe : en cas de cloture au 31 mars, doit on considérer que l'IFA payé en mars 2006 constitue une charge payée d'avance pour les 9/12 ?

Merci de votre avis

Re: IFA et Bilan

Ecrit le : 25/04/2006 15:06 par Abo76
Je me pose la même question.
Dans le cas ci dessus, faut-il comptabiliser une charge constatée d'avance pour 9/12 ou bien en totalité ?
Une entreprise qui clôture au 31/03/06 a pour exercice social 2005 auprès de l'administration fiscale.
Qu'en pensez vous ?
Merci de vos réponses

Re: IFA et Bilan

Ecrit le : 25/04/2006 16:35 par Lapuce
Bonjour,

oui effectivement c'est une bonne question.

Le fait générateur de l'ifa est l'existence de l'entreprise au 1er janvier et pour les entreprises qui clôturent au 31/03, le 1er janvier fait partie de l'exercice.

Avis aux amateurs!

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Re: IFA et Bilan

Ecrit le : 26/04/2006 11:33 par Abo76
J'ai appelé les Impôts pour obtenir une réponse.
Une première personne me réponds qu'il faut laisser la totalité en charges.
Pas convaincu par sa réponse, je décide d'appeler à nouveau et une autre personne pense qu'il faut peut être constatée une charge payée d'avance.
Je sais qu'ils ne sont pas comptables mais tout de même !
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