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ICCP congé de maternité/parental

2 réponses
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Ecrit le : 10/11/2015 12:07 par Tibi327

Bonjour à tous,

Je me permets de poser ici mon cas car il est assez particulier même si j'ai déjà trouvé en partie quelques réponses sur d'autres sujets.

Je dois faire le solde de tout compte d'un salarié en rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminéMa question concerne le calcul de ICCP du salaire brut de référence.

1/ elle a été en congé de maternité, dois-je rétablir le salaire comme si elle avait travaillé normalement ou je dois calculer l'indemnité journalière que je multiplie par 30 jours ?

2/ elle a été aussi en congé parental, son brut est-il à 0 car son contrat a été suspendu ?

3/ et enfin, dans la globalité du brut, dois-je rajouter le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle pour le calcul de l'ICCP ? il me semble avoir lu cela quelque part mais au bout du compte je ne sais plus où j'en suis.

Je vous remercie beaucoup de votre aide

Bien cordialement,



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Re: ICCP congé de maternité/parental

Ecrit le : 20/11/2015 11:14 par Mallair66
Message édité le 20/11/2015 11:14 par Mallair66

Bonjour,

1/ elle a été en congé de maternité, dois-je rétablir le salaire comme si elle avait travaillé normalement ou je dois calculer l'indemnité journalière que je multiplie par 30 jours ?

Oui en cas d'absence vous devez rétablir le salaire tel qu'il aurait été.

2/ elle a été aussi en congé parental, son brut est-il à 0 car son contrat a été suspendu ?

Oui aussi pour la même raison

3/ et enfin, dans la globalité du brut, dois-je rajouter le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle pour le calcul de l'ICCP ? il me semble avoir lu cela quelque part mais au bout du compte je ne sais plus où j'en suis.

L'indemnité étant versé au jour suivant la fin de contrat, elle n'est pas soumise au ICCP.

J'ai trouvé mes renseignements ici : Site travail-emploi.gouv.fr

et ici : Site de l'urssaf

Cordialement,



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Sébastien Haller, Comptable.
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Re: ICCP congé de maternité/parental

Ecrit le : 21/11/2015 01:10 par Tibi327

Bonjour,

Je vous remercie infiniment pour la clarté de votre réponse ainsi que le lien que vous m'avait adressé. Ca m'a beaucoup aidé.

Cordialement,

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